Actualités : Le délit de blasphème au Canada bientôt abrogé ?

Excellente nouvelle : Avec le projet de loi C-51 au Parlement du Canada, le délit de blasphème sera probablement abrogé !

Ottawa élimine des zones grises, Hélène Buzzetti, Le Devoir, 2017-06-07

Ottawa profite de son projet de loi C-51 pour faire le ménage dans le Code criminel et éliminer quelques infractions datant d’une autre époque. Aux poubelles, donc, l’interdiction d’offrir une récompense « sans poser de question » pour la restitution d’un bien volé ou le fait de défier une personne en duel. On décriminalise le blasphème, tout comme le fait de prétendre frauduleusement d’exercer la sorcellerie. Il ne sera plus interdit non plus de représenter faussement qu’une marchandise a été fabriquée… par une personne détenant un brevet royal.

Il s’agit de l’article 296 du Code criminel. Et maintenant, il faut faire abroger :

  1. la motion M-103, et
  2. l’exception religieuse dans la loi contre la propagande haineuse.

Voir aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*