Lois restreignant les couvre-visage et les signes religieux

Données compilées par David Rand

2018-10-29

Pays
[Région]
Date Restrictions et notes
Algérie 2018
[En vigueur : 2018]
  • Interdiction de couvre-visage dans les écoles publiques.
  • Décision du Ministère de l’éducation pour appliquer une règle existante (date d’adoption inconnue).
Algérie 2018-10-18
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
  • Arrêté interdisant officiellement le voile intégral dans les lieux de travail. Publiée par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP).
Allemagne 2017-04
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Allemagne
[Bavière]
2017-02
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Autriche 2017-05
[En vigueur : 2017-10]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de coran en public.
Belgique 2011-06-01
[En vigueur : 2011-07-23]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Bulgarie 2016-09
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Cameroun 2015-07
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • L’interdiction a été adoptée à la suite d’attentats-suicides commis par des personnes portant le voile.
  • L’interdiction est actuellement en vigueur dans cinq provinces du pays.
Canada
[Québec]
2017-10-18
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • L’interdiction est extrêmement faible à cause des exceptions prévues par la loi.
  • L’interdiction (article 10 de la Loi 62) est temporairement suspendue par la Cour supérieure du Québec depuis décembre 2017.
Chine
[Xinjiang]
2017
  • Interdiction de couvre-visage partout.
  • Interdiction de barbes islamiques partout.
Congo-Brazzaville 2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Le nom officiel du Congo-Brazzaville est la République du Congo, à ne pas confondre avec le Congo-Kinshasa our la République démocratique du Congo dont la capitale est Kinshasa.
Danemark 2008
  • Interdiction de signes religieux porté par les juges devant les tribunaux.
Danemark 2018-05-31
[En vigueur : 2018-08-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Égypte 2016
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Espagne
[Barcelone et d’autres régions de la Catalogne]
2010
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • L’interdiction a été adoptée seulement dans certaines parties de la Catalogne.
  • L’abrogation s’est faite seulement dans certaines parties de la Catalogne mais est maintenue dans d’autres parties.
France 2004
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
France 2010-10-11
[En vigueur : 2011-04-11]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • La France a été le premier pays européen à adopter une interdiction nationale du port du voile intégral en public.
France 2016
[Abrogée : 2016-08-26]
  • Interdiction de burkini en public.
  • L’interdiction du burkini a été infirmée par le Conseil d’État, la plus haute cour de France.
Iran 1936
[Abrogée : 1979]
  • Interdiction de hijabs partout.
  • Interdiction de tchadors partout.
  • L’interdiction a été instituée par l’empereur Reza Chah Pahlavi.
Italie
[Certaines régions du nord]
1975
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Italie
[Lombardie]
2015-12
[En vigueur : 2016-01-01]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Interdiction de burkini en public.
Maroc 2017-01
  • Interdiction de couvre-visage partout.
Niger
[Diffa]
2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Diffa est une région dans le sud du pays, partageant une frontière avec le Nigeria où le Boko Haram est actif.
Pays-Bas 2016-11-29
[En vigueur : 2018-06]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Plus précisément, interdiction de porter un vêtement couvrant tout le visage (à l’exception possible des yeux) dans les institutions éducatives, dans les transports en commun, dans les institutions du gouvernement et dans les hôpitaux.
  • Approbation du Sénat (chambre haute) obtenue en 2018-06, ce qui constitue l’étape ultime avant l’entrée en vigueur de la loi.
Russie
[Stavropol]
2013-07
  • Interdiction de hijabs partout.
  • La cour suprême de la Russie a maintenu l’interdiction dans une décision de juillet 2013.
Suisse 2016-09
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Cette mesure, qui s’appliquerait à l’échelle nationale, n’est pas encore entrée en vigueur.
Suisse
[Canton de Saint-Gall]
2018-09-23
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Suisse
[Canton du Tessin]
2013-09
[En vigueur : 2016-07-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Tchad 2015-06
  • Interdiction de couvre-visage partout.
Turquie 1923
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • L’interdiction s’appliquait à tous les voiles, y compris le hijab, pas seulement aux couvre-visage.
  • L’abrogation s’applique au hijab, mais demeure en vigueur pour les juges, les militaires et la police.
  • L’abrogation a été étendue à la police en août 2016. Les policières peuvent donc maintenant porter le hijab.

Références

  1. Agence France-Presse, Dutch approve partial ban on burqa wearing in public
  2. Agence France-Presse, Full veil banned in Niger over Boko Haram fears
  3. Agence France-Presse, Stockholm, Le voile intégral interdit dans l’espace public au Danemark
  4. Agerholm, Harriet, Morocco bans burqa over security concerns
  5. ATS, St-Gall devient le deuxième canton à interdire la burqa
  6. BBC, The Islamic veil across Europe
  7. Blair, David, Why West Africa’s Muslim-majority states are banning the burqa
  8. Dearden, Lizzie, Austrian parliament passes burqa ban seeing Muslim women face £130 fines for wearing
    full-face veils
  9. Dearden, Lizzie, Burqa bans: After Angela Merkel calls for prohibition on full veils, what is the situation
    in other European countries?
  10. Dearden, Lizzie, China bans burqas and ‘abnormal’ beards in Muslim province of Xinjiang
  11. Dearden, Lizzie, German parliament votes in favour of partial burqa ban
  12. Dearden, Lizzie, German state bans burqa in schools and government buildings as part of ‘Christian
    values’
  13. Devaney, Beulah Maud, Listen to what Muslim women in the Netherlands say about the Dutch burqa ban and you’ll
    realise why it won’t stop radicalisation
  14. [other], ECOWAS LEADERS SEEK TO BAN WEARING OF HIJABS (FULL FACE VEILS)
  15. Evans, Stephen, Do Burqa Bans Do More Harm Than Good?
  16. Foster, Alice, Where in the world are the burka and niqab banned?
  17. Govan, Fiona, Spain overturns Islamic face veil ban
  18. HuffPost Algérie, Le directeur général des douanes rappelle que le port du voile est interdit selon
    la réglementation en vigueur
  19. Johnson, Boris, Denmark has got it wrong. Yes, the burka is oppressive and ridiculous – but that’s
    still no reason to ban it
  20. Klijnman, Carline, Islamic Veil and Distribution of Quran Banned in Austria
  21. Krasimirov, Angel, Bulgaria bans full-face veils in public places
  22. Makedhi, Madjid, Interdiction du niqab à l’école
  23. Namazie, Maryam, Britain should ban the niqab
  24. Namazie, Maryam, Neither Veil nor Submission
  25. Reuters Staff, Barcelona to ban veil in public buildings
  26. RT, Interdire la burqa ? Un canton suisse vote massivement pour
  27. Sanghani, Radhika, Burka bans: The countries where Muslim women can’t wear veils
  28. Shérazade, Le gouvernement Algérien interdit le voile intégral « niqab » dans les lieux de travail
  29. Sioui, Marie-Michèle, Québec renonce une fois de plus à défendre sa loi sur la neutralité religieuse
  30. Smith, Roff, Why Turkey Lifted Its Ban on the Islamic Headscarf

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