David Rand

2019-06-21

Le 16 juin 2019 : une journée historique pour le Québec et une grande victoire et pour la laïcité et pour la démocratie : l’Assemblée nationale adopte la Loi 21, « Loi sur la laïcité de l’État ». Malgré ses faiblesses et ses lacunes, en particulier au niveau de la fiscalité, cette loi fait du Québec un État formellement laïque et enchâsse cette laïcité dans la Charte.

L’opposition a chialé contre le fait que le gouvernement de la CAQ a utilisé le bâillon pour couper court aux débats et faire adopter la loi plus rapidement. Pourtant, le bâillon est un outil parlementaire utilisé maintes fois dans le passé par divers gouvernements. Il aurait été inutile de laisser poursuivre ces soi-disant « débats » qui se résumaient à la répétition ad nauseam par cette opposition des mêmes arguments fallacieux (pour ne pas dire toxiques et hystériques), des mêmes accusations gratuites contre le gouvernement et du même mépris pour le peuple qui appuie massivement cette loi.

Juste avant son adoption, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi :

• Une définition claire et nette de signe religieux :
  « Au sens du présent article [6], est un signe religieux tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est :
  1. soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse;
  2. soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse. »
• Des mesures pour surveiller l’application de la loi et pour répondre à des cas de non-conformité s’il y a lieu.
• Un nouveau droit qui stipule que :
  « Toute personne ait droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ainsi qu’à des services publics laïques »

Chacun de ces trois amendements constitue une amélioration et un renforcement de la loi. Le premier ajoute à sa clarté. Le second est nécessaire, car une loi sans modalités de mise en vigueur est une loi inefficace. Mais c’est le troisième amendement qui est le plus significatif, car il accorde aux citoyens et aux citoyennes un moyen de faire valoir un important droit d’envergure mais qui toutefois n’est que rarement reconnu : le droit à des services laïques fournis par les institutions de l’État. Cette disposition corrige, en partie du moins, le problème posé par la clause dite « grand-père » qui permettrait aux employé(e)s déjà en poste au moment de la publication du projet de loi de garder leurs signes religieux. Un parent d’élève dont l’enseignant(e) porte un signe religieux peut maintenant obliger l’école à fournir à l’élève un environnement dépourvu de tels signes.

Les opposants de cette législation l’ont maintes fois accusée, faussement, de bafouer des droits. Au contraire, cette loi retire des privilèges aux religions — le privilège de pouvoir faire la promotion de leur idéologie dans la fonction publique — et elle protège et étend les droits d’au moins deux façons. Premièrement, en supprimant les signes religieux portés par les fonctionnaires en position d’autorité, elle aide à protéger la liberté de conscience des usagers et des élèves. Deuxièmement, avec cet amendement, elle bonifie les droits en y ajoutant le droit à des services laïques, libérées d’ingérence religieuse.

Les principaux gagnants de cette nouvelle loi : les enfants à l’école et les femmes musulmanes — les enfants puisqu’ils seront mieux protégés dans un système scolaire avec moins d’affichage religieux ; les Musulmanes puisque cette loi les aidera à résister à la pression de porter le voile, une pression qui vient des islamistes qui instrumentalisent le voile à leurs fins politiques. Cette loi est donc particulièrement importante et bénéfique pour les filles de parents musulmans, offrant à ces filles la possibilité d’une plus grande autonomie par rapport à leur communauté religieuse.

Mais cette loi sera bonne pour le tout le monde (sauf, bien sûr, les intégristes) car elle aide à protéger la liberté de conscience de tous et de toutes, femme, homme, enfant, adulte, peu importe ses convictions religieuses. L’amendement qui stipule le droit de toute personne « à des services publics laïques » est un garant manifeste de cette protection.

Il y a bien sûr un certain nombre de femmes musulmanes qui crient haut et fort leur détermination à porter le voile coûte que coûte, leur opposition à la Loi 21 et leur haine pour le gouvernement et le peuple qui l’ont adoptée, mais elles sont loin d’être majoritaires. Ces femmes voilées, de concert avec les antilaïques (qui se cachent derrière l’euphémisme « multiculturalisme »), constituent les alliées objectives de l’extrême-droite islamiste intégriste.

La contestation de la Loi 21 a commencé tout de suite après son adoption. Ceci n’est aucunement surprenant. Nous savons à qui nous avons affaire. Une étudiante voilée, Ichrak Nourel Hak, lance une poursuite contre la loi ^[1], appuyée par le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), les mêmes deux associations qui se sont attaquées à la seule disposition de la loi 62 (adoptée sous le gouvernement du PLQ) qui avait un tant soit peu de mérite, son article 10 qui interdisait les couvre-visage dans la fonction publique.

Comme l’observe si justement Loïc Tassé ^[2] : Le conflit autour de la laïcité est un conflit entre la démocratie et le fondamentalisme religieux. Ce conflit se joue, entre autres, devant les tribunaux. Comme l’observe Fatima Houda-Pepin ^[3], « Nous sommes à l’ère du djihad juridique. Un combat idéologique mené de l’intérieur des démocraties occidentales. »

L’aspect le plus positif et le plus prometteur de cette loi est sans doute le fait de déclarer formellement que l’État du Québec est laïque et d’inscrire ce principe dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cette disposition constitue un outil législatif puissant qui permettra de compléter la laïcisation de l’État à l’avenir. Il est important, par exemple, de supprimer le programme Éthique et culture religieuse (ÉCR), ou du moins son volet « culture religieuse », car ce cours endoctrine les élèves en une vision édulcorée et communautariste des religions. Toutes les facultés de théologie doivent être retirées des universités qui recoivent des subventions publiques et tous les programmes de soi-disant « sciences religieuses » doivent être passés en revue. Il est important aussi d’étendre l’interdiction des signes religieux aux écoles privées, aux CPE, finalement à toute la fonction publique.

Mais la question qui serait sans doute la plus prioritaire, la grande oubliée de la Loi 21 que celle-ci ne mentionne même pas, c’est la fiscalité, c’est-à-dire les avantages et privilèges fiscaux dont jouissent les institutions religieuses depuis longtemps. Des chiffres exacts sont difficiles à obtenir ^[4], mais les coûts pour les contribuables doivent s’élever à des centaines de millions de dollars ne serait-ce que pour le Québec. Le problème découle principalement du fait que le Québec accepte la définition fédérale d’organisme de bienfaisance qui inclut parmi ses critères l’avancement de la religion ^[5]. Le quotidien Le Devoir a récemment édité un dossier important à ce sujet, débutant par l’article Quand l’État fait vœu de pauvreté ^[6]. L’association Pour les droits de femmes du Québec (PDF-Q), qui, comme nous de LPA, participe au Rassemblement pour la laïcité ^[7], a abordé la question d’une révision complète du système de fiscalité, présentement favorable aux religions, devant la commission parlementaire qui étudiait le projet de loi 21 ^[8].

Il faut que les militants laïques accordent à ce dossier des privilèges fiscaux des religions une grande priorité dans les mois et années à venir. L’adoption de la Loi 21 nous donne une belle ouverture pour le faire.

Quant aux hypocrites qui se disent « séculiers » mais qui s’opposent à la Loi 21, ils ont maintenant à choisir entre deux voies : poursuivre leur alliance avec l’extrême-droite religieuse ou, par contre, opter pour la démocratie, la modernité et la laïcité.

Note : Je remercie Me François Côté pour ses réflexions très utiles, affichées sur Facebook, au sujet de l’amendement sur le droit à des services publics laïques.