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Blogue 117 : L’énorme mensonge de l’Association canadienne des libertés civiles et de l’Association du Barreau canadien

Posted By jean.meslier On 2020-02-21 @ 22:32 In | 8 Comments

David Rand

2020-02-26

Tout le monde sait que l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s’est jointe au Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) pour contester la Loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État [1]) devant les tribunaux. Or, étant donné que cette Loi 21 instaure (partiellement du moins) la laïcité au Québec et étend ainsi les libertés civiles en stipulant que « toute personne ait droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ainsi qu’à des services publics laïques », il y a lieu de se demander la raison pour laquelle une association qui prétend prôner les libertés civiles oserait s’opposer cette loi.

Afin de répondre à cette interrogation, j’ai récemment visité le site web de l’ACLC où, sur la page qui présente les détails de cette intervention légale [2], j’ai trouvé l’assertion suivante :

“Bill 21, of course, is the law that will ban Jews, Muslims, Sikhs and others who wear symbols of their faith from pursuing careers in numerous public sector jobs.”

ou, en français :

« La Loi 21, c’est bien entendu la loi qui empêchera aux Juifs, aux Musulmans, aux Sikhs et à d’autres qui portent des signes de leur foi, de poursuivre une carrière dans de nombreux postes de la fonction publique. »

Eh bien, cette assertion est fausse. La Loi 21 n’empêche personne de travailler dans la fonction publique. Elle dit tout simplement que, dans certains emplois, l’employé ou l’employée doit s’abstenir de porter de signes religieux durant ses heures de travail. Si l’employé(e) en porte un en dehors de son travail, il ou elle n’a qu’à l’enlever au travail, quitte à le remettre en quittant le travail. Il s’agit de respecter la neutralité religieuse de l’emploi qu’occupe le fonctionnaire.

Mais selon la déclaration de l’ACLC, les gens qui portent des signes religieux sont exclus de ces emplois. C’est carrément faux. Ces gens peuvent très bien poursuivent une carrière comme fonctionnaire. La Loi 21 ne leurs en empêche pas. Il suffit qu’ils respectent les conditions de l’emploi, y compris l’éthique professionnelle.

Comment expliquer cette dissonance ? Serait-il impossible d’enlever un signe religieux ? Ce signe serait-il soudé au corps de la personne porteuse ? Cette dernière couche-t-elle en portant ce signe ? Prend-elle sa douche ou son bain en portant toujours ce signe religieux ? Une intervention chirurgicale serait-elle nécessaire afin de séparer le signe de la personne qui le porte ? C’est quand-même très bizarre cette prétention que des personnes soient exclues des emplois auxquels s’applique la Loi 21.

Dans le titre du présent billet de blogue j’ai utilisé de terme « mensonge ». Je constate donc que l’ACLC ment. Mais ai-je tort ? Est-ce possible qu’elle ne mente pas, que les gens de l’ACLC soient si abrutis qu’ils ne voient pas leur erreur ? Non, je ne crois pas. Il me semble plutôt que leur assertion est le résultat d’une supposition tellement saugrenue qu’ils n’osent pas l’exprimer ouvertement : il suppose que l’affiliation religieuse de l’individu serait d’une importance si primordiale, si essentielle à la personne porteuse, qu’enlever le signe, même pour quelques heures par jour pour des raisons d’éthique professionnelle, serait une horrible atteinte à leur… à leur quoi ? À leur intimité ? Je ne sais pas trop.

Mais cela implique que l’ACLC accorde à la religion un énorme privilège, le privilège d’avoir une importance qui surpasse même les devoirs d’un fonctionnaire durant ces heures de travail, un privilège accordant à cette religion la préséance même sur les lois démocratiquement adoptées de l’État. Par cette logique, ou plutôt illogique, si un Pastafarien était engagé comme fonctionnaire, il faudrait qu’il puisse porter une passoire sur la tête, même au travail. C’est franchement loufoque.

Et maintenant, nous venons d’apprendre que l’Association du Barreau canadien (ABC) vient d’adopter une politique semblable [3]. Cette association, réunie au Château Laurier à Ottawa, a adopté une résolution qui dénonce « toute politique gouvernementale qui nie l’égalité des chances au sein de la profession juridique ou la possibilité de faire partie de celle-ci au motif des croyances religieuses » et cette résolution vise en particulier la Loi 21.

Le Barreau canadien fait donc précisément la même erreur — ou le même mensonge, selon votre façon d’interpréter leur résolution bizarre — en imputant à cette Loi 21 une action néfaste que cette dernière ne fait absolument pas. Et l’ACLC et l’ABC prétendent que la Loi 21 pratique une discrimination contre les personnes ayant certaines croyances religieuses, ce qui est tout à fait faux. Au contraire, la Loi 21 enlève un privilège religieux en exigeant que tout(e) fonctionnaire, peu importe sa religion ou irréligion, se présente au travail sous un aspect religieusement neutre — tout comme la Loi sur la fonction publique [4] lui exige la neutralité politique.

Dans les deux cas — la Loi sur la laïcité de l’État et la Loi sur la fonction publique —, il s’agit d’une question d’éthique professionnelle.

Et dans les deux cas — l’Association canadienne des libertés civiles et de l’Association du Barreau canadien —, les associations qui prétendent que la Loi 21 serait discriminatoire se leurrent, ou bien elles sont malhonnêtes ou partisanes du maintient des privilèges religieux au sein de l’État. La loi ne discrimine personne. Elle ne vise personne. Au contraire, elle vise certains comportements, c’est-à-dire l’affichage religieux, qui sont inacceptables dans la fonction publique.



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[1] Loi sur la laïcité de l’État: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2019C12F.PDF

[2] la page qui présente les détails de cette intervention légale: https://ccla.org/ccla-nccms-application-regarding-bill-21/

[3] vient d’adopter une politique semblable: https://lactualite.com/actualites/lassociation-du-barreau-canadien-adopte-une-resolution-pour-denoncer-la-loi-21/

[4] Loi sur la fonction publique: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/F-3.1.1

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