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Lois restreignant les couvre-visage et les signes religieux

Posted on by jean.meslier Publié dans — 4 commentaires ↓

Données compilées par David Rand

Mise à jour 2021-03-15

Sommaire

Interdictions de couvre-visage

  • En public
    • Autriche depuis 2017-10
    • Belgique depuis 2011-07-23
    • Bulgarie depuis 2016-09
    • Cameroun depuis 2015-07
    • Chine [Xinjiang] depuis 2017
    • Congo-Brazzaville depuis 2015
    • Danemark depuis 2018-08-01
    • Égypte depuis 2016
    • France depuis 2011-04-11
    • Italie [Certaines régions du nord] depuis 1975
    • Maroc depuis 2017-01
    • Maroc depuis 2018
    • Niger [Diffa] depuis 2015
    • Sri Lanka depuis 2021-03-13
    • Suisse depuis 2021-03-07
    • Suisse [Canton de Saint-Gall] depuis 2018-09-23
    • Suisse [Canton du Tessin] depuis 2016-07-01
    • Tchad depuis 2015-06
  • Dans les services publics
    • Canada [Québec] depuis 2019-06-16
    • Italie [Lombardie] depuis 2016-01-01
    • Malaisie depuis 1994
    • Pays-Bas depuis 2019-08-01
    • Tunisie depuis 2019-07-05
  • Portés par les fonctionnaires en service
    • Algérie depuis 2018-10-18
    • Allemagne depuis 2017-04
    • Allemagne [Land de Bavière] depuis 2017-02

Interdictions de signes religieux

  • Portés par les fonctionnaires en service
    • Allemagne [Land de Berlin]
    • Allemagne [Land de Hesse]
    • France depuis 2007
    • Suisse [Canton de Genève] depuis 2019-02-10
  • Portés par les fonctionnaires en position d’autorité
    • Canada [Québec] depuis 2019-06-16
  • Dans les écoles publiques
    • Belgique [Boussu] depuis 2019-10
    • Belgique [Brussels]
    • États-Unis d’Amérique [Pennsylvania] depuis 1895
    • France depuis 2004
Pays
[Région]		 Date Restrictions et notes Références
Algérie 2018
  • Interdiction de couvre-visage dans les écoles publiques.
  • Décision du Ministère de l’éducation pour appliquer une règle existante (date d’adoption
    inconnue).
Algérie 2018-10-18
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
  • Arrêté interdisant officiellement le voile intégral dans les lieux de travail. Publiée
    par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP).
Allemagne 2017-04
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Allemagne
[Land de Baden-Württemberg ]		 2020-07-21
  • Interdiction de couvre-visage dans les écoles publiques.
  • Cette interdiction des couvre-visage s’applique dorénavant aux élèves. Cela s’appliquait
    déjà aux enseignants.
Allemagne
[Land de Bavière]		 2017-02
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Allemagne
[Land de Berlin]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • L’interdiction est en vigueur dans le Land de Berlin.
Allemagne
[Land de Hesse]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • L’interdiction est en vigueur dans le Land de Hesse dans le centre-ouest du pays.
  • Cette interdiction a été précisée par une décision de la Cour constitutionnelle allemande,
    le 2020-02-27, que le port du voile islamique est interdit aux stagiaires durant les
    audiences.
Allemagne
[Université Kiel]		 2019-02-13
  • Interdiction de couvre-visage portés dans les salles de cour d’une université.
  • Kiel est la capitale de l’état Schleswig-Holstein dans le nord de l’Allemagne.
Autriche 2017-05
[En vigueur : 2017-10]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de coran en public.
Autriche 2018
[En vigueur : 2019-05]
  • Interdiction de hijabs dans les jardins d’enfant.
  • Interdiction de hijabs dans les écoles primaires.
Belgique 2011-06-01
[En vigueur : 2011-07-23]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Belgique
[Boussu]		 2019-10
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
  • Le conseil communal de Boussu (à proximité de Mons) a décidé que, dans ses écoles,
    dorénavant « tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire,
    est interdit ».
Belgique
[Brussels]
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
Belgique
[Gand]		 2007
[Abrogée : 2013-05-27]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
Belgique
  • Interdiction de signes religieux portés par les juges, la police, les militaires et les pompiers.
Bulgarie 2016-09
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Cameroun 2015-07
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • L’interdiction a été adoptée à la suite d’attentats-suicides commis par des personnes
    portant le voile.
  • L’interdiction est actuellement en vigueur dans cinq provinces du pays.
Canada
[Québec]		 2017-10-18
[Abrogée : 2018-12]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Loi 62
  • L’interdiction est extrêmement faible à cause des exceptions prévues par la loi.
  • L’interdiction (article 10 de la Loi 62) est temporairement suspendue par la Cour
    supérieure du Québec depuis décembre 2017.
Canada
[Québec]		 2019-06-16
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en position d’autorité, y compris les enseignants à
    l’école publique.
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Loi 21
Chine
[Xinjiang]		 2017
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de barbes islamiques en public.
Congo-Brazzaville 2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Le nom officiel du Congo-Brazzaville est la République du Congo, à ne pas confondre
    avec le Congo-Kinshasa our la République démocratique du Congo dont la capitale est
    Kinshasa.
Danemark 2008
  • Interdiction de signes religieux portés par les juges devant les tribunaux.
Danemark 2018-05-31
[En vigueur : 2018-08-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Égypte 2016
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de couvre-visage portés par le personnel académique d’une université.
Espagne
[Barcelone et d’autres régions de la Catalogne]		 2010
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • L’interdiction a été adoptée seulement dans certaines parties de la Catalogne.
  • L’abrogation s’est faite seulement dans certaines parties de la Catalogne mais est
    maintenue dans d’autres parties.
États-Unis d’Amérique 1837
[Abrogée : 2019]
  • Interdiction de couvre-chefs portés par les député(e)s à l’assemblée législative.
  • L’abrogation de la règle a été annoncée vers la fin de 2018 et doit entrer en vigueur
    en 2019.
États-Unis d’Amérique
[Nebraska]		 1919
[Abrogée : 2017]
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
États-Unis d’Amérique
[Pennsylvania]		 1895
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
  • On s’attend à ce que l’interdiction soit abrogée très bientôt.
France 2004
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
France 2007
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
France 2010-10-11
[En vigueur : 2011-04-11]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • La France a été le premier pays européen à adopter une interdiction nationale du port
    du voile intégral en public.
France 2016
[Abrogée : 2016-08-26]
  • Interdiction de burkini en public.
  • L’interdiction du burkini a été infirmée par le Conseil d’État, la plus haute cour
    de France.
France 2019-05
[Abrogée : 2019-06-13]
  • Interdiction de signes religieux portés par les accompagnatrices de sorties scolaires.
Iran 1936
[Abrogée : 1979]
  • Interdiction de hijabs en public.
  • Interdiction de tchadors en public.
  • L’interdiction a été instituée par l’empereur Reza Chah Pahlavi.
Italie
[Certaines régions du nord]		 1975
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Italie
[Lombardie]		 2015-12
[En vigueur : 2016-01-01]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Interdiction de burkini en public.
Malaisie 1994
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • https://www.journaldemontreal.com/2019/04/08/linterdiction-du-voile-dans-le-monde
Maroc 2017-01
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Maroc 2018
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de couvre-visage : fabrication et vente interdites.
  • Il est désormais interdit de fabriquer, de commercialiser et de porter la burqa, ce
    vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan.
Niger
[Diffa]		 2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Diffa est une région dans le sud du pays, partageant une frontière avec le Nigeria
    où le Boko Haram est actif.
Pays-Bas 2018-06
[En vigueur : 2019-08-01]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Plus précisément, interdiction de porter un vêtement couvrant tout le visage (à l’exception
    possible des yeux) dans les institutions éducatives, dans les transports en commun,
    dans les institutions du gouvernement et dans les hôpitaux.
Russie
[Stavropol]		 2013-07
  • Interdiction de hijabs en public.
  • La cour suprême de la Russie a maintenu l’interdiction dans une décision de juillet
    2013.
Sri Lanka 2021-03-13
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Précédemment, une interdiction des couvre-visage a été adoptée en avril 2019, mais
    a été levée plus tard.
Suisse 2016-09
[En vigueur : 2021-03-07]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Approuvée par référendum le 7 mars 2021.
Suisse
[Canton de Genève]		 2019-02-10
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • En novembre 2019, l’interdiction du port des signes religieux dans les parlements
    a été abrogée.
Suisse
[Canton de Saint-Gall]		 2018-09-23
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Suisse
[Canton du Tessin]		 2013-09
[En vigueur : 2016-07-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Tchad 2015-06
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Tunisie 1987-08-12
  • Interdiction de voiles islamiques portés par les fonctionnaires en service.
Tunisie 2019-07-05
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
Turquie 1923
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • L’interdiction s’appliquait à tous les voiles, y compris le hijab, pas seulement aux
    couvre-visage.
  • L’abrogation s’applique au hijab, mais demeure en vigueur pour les juges, les militaires
    et la police.
  • L’abrogation a été étendue à la police en août 2016. Les policières peuvent donc maintenant
    porter le hijab.

Références

  1. 20 Minutes avec AFP, Egypte : Le port du niqab interdit pour les enseignantes de l’université du Caire
  2. Agence France-Presse, Dutch approve partial ban on burqa wearing in public
  3. Agence France-Presse, Full veil banned in Niger over Boko Haram fears
  4. Agence France-Presse, Genève interdit aux employés publics de porter des signes religieux
  5. AFP, Pays-Bas: début de l’interdiction de la burqa dans les espaces publics
  6. Agence France-Presse, Le voile bientôt banni de l’école en Autriche
  7. Agence France-Presse, Le voile désormais autorisé dans le Congrès américain
  8. Agence France-Presse, Stockholm, Le voile intégral interdit dans l’espace public au Danemark
  9. AFP, La Suisse adopte l’initiative anti-burqa d’une courte majorité
  10. Agerholm, Harriet, Morocco bans burqa over security concerns
  11. AlgerieMondeInfos, Maroc : interdiction de la fabrication, la vente et le port de la burqa
  12. ATS, St-Gall devient le deuxième canton à interdire la burqa
  13. Ayoye Monde, L’Égypte songe maintenant bannir la burqa
  14. Baele, Myriam, La Ville de Bruxelles rappelle l’interdiction du voile pour les sorties scolaires
  15. BBC, The Islamic veil across Europe
  16. Blair, David, Why West Africa’s Muslim-majority states are banning the burqa
  17. Canada, Parlement, Le maintien de l’ordre et le décorum
  18. Canada, Parliament, Rules of Order and Decorum
  19. CNEWS, L’Égypte veut interdire le niqab dans les lieux publics
  20. Dearden, Lizzie, Austrian parliament passes burqa ban seeing Muslim women face £130 fines for wearing full-face veils
  21. Dearden, Lizzie, Burqa bans: After Angela Merkel calls for prohibition on full veils, what is the situation in other European countries?
  22. Dearden, Lizzie, China bans burqas and ‘abnormal’ beards in Muslim province of Xinjiang
  23. Dearden, Lizzie, German parliament votes in favour of partial burqa ban
  24. Dearden, Lizzie, German state bans burqa in schools and government buildings as part of ‘Christian values’
  25. Deutsche Welle, German state bans burqas, niqabs in schools
  26. Deutsche Welle, Kiel University bans full-face veil in classrooms
  27. Devaney, Beulah Maud, Listen to what Muslim women in the Netherlands say about the Dutch burqa ban and you’ll realise why it won’t stop radicalisation
  28. [other], ECOWAS LEADERS SEEK TO BAN WEARING OF HIJABS (FULL FACE VEILS)
  29. Éditeur officiel du Québec, Loi s0ur la laïcité de l’État
  30. Evans, Stephen, Do Burqa Bans Do More Harm Than Good?
  31. The Express Tribune, Burqas distributed among schoolgirls in K-P
  32. E. Brl., Boussu: les signes religieux clairement interdits dans les écoles communales de l’entité
  33. Foster, Alice, Where in the world are the burka and niqab banned?
  34. franceinfo avec Reuters, La Tunisie interdit le port du niqab dans les établissements publics
  35. Gagné, Jean-Simon, Port de signes religieux: la carte des interdictions européennes
  36. Govan, Fiona, Spain overturns Islamic face veil ban
  37. HuffPost Algérie, Le directeur général des douanes rappelle que le port du voile est interdit selon la réglementation en vigueur
  38. Huffpost Tunisie, La présidence du gouvernement interdit l’entrée aux bâtiments publics aux personnes dont le visage serait couvert
  39. Johnson, Boris, Denmark has got it wrong. Yes, the burka is oppressive and ridiculous – but that’s still no reason to ban it
  40. Karunatilake, Waruna, Sri Lanka to ban burqa, shut many Islamic schools, minister says
  41. K.F., Signes religieux dans l’administration : Molenbeek va modifier son règlement de travail
  42. Klijnman, Carline, Islamic Veil and Distribution of Quran Banned in Austria
  43. Krasimirov, Angel, Bulgaria bans full-face veils in public places
  44. Le Figaro avec AFP, Un employeur peut interdire le port du voile au travail, selon l’avocat général de la CJUE
  45. Le Monde avec AFP, La justice allemande valide l’interdiction du voile pour les juristes en audience
  46. Maithripala Sirisena, Sri Lanka bans any form of face covering that will hinder the identification of a person under emergency regulations.
  47. Makedhi, Madjid, Interdiction du niqab à l’école
  48. Magazine Marianne, Interdiction de la burqa dans des espaces publics : les Pays-Bas s’y mettent
  49. Namazie, Maryam, Britain should ban the niqab
  50. Namazie, Maryam, Neither Veil nor Submission
  51. ng/amp, German court: Sikhs have to wear helmets on motorbikes
  52. Oltermann, Philip, Austria approves headscarf ban in primary schools
  53. Ouest-France avec AFP, Sénégal. Une école catholique refuse d’admettre des élèves voilées lors de la rentrée
  54. Québec Official Publisher, An Act respecting the laicity of the State
  55. Reuters Staff, Barcelona to ban veil in public buildings
  56. RTBF, La ville de Gand supprime l’interdiction du voile pour ses employés
  57. RT France, Le port du voile à l’école bientôt interdit en Belgique ? Ce qu’il en est chez ses voisins (VIDEO)
  58. RT, Interdire la burqa ? Un canton suisse vote massivement pour
  59. RT, Le voile islamique restera finalement autorisé lors des sorties scolaires
  60. Sanghani, Radhika, Burka bans: The countries where Muslim women can’t wear veils
  61. Shérazade, Le gouvernement Algérien interdit le voile intégral « niqab » dans les lieux de travail
  62. Sioui, Marie-Michèle, Québec renonce une fois de plus à défendre sa loi sur la neutralité religieuse
  63. Smith, Roff, Why Turkey Lifted Its Ban on the Islamic Headscarf
  64. Stickings, Tim, EGYPT considers banning the burqa in crackdown against Islamic extremists
  65. Trudel, Pierre, Interdiction du voile jugée valide par la Cour européenne des droits
  66. Vignal, François, Sorties scolaires : le Sénat vote pour l’interdiction du port du voile pour les mères accompagnatrices
  67. Willingham, A. J., New Muslim congresswoman will seek to allow religious headwear in the House
4 commentaires sur “Lois restreignant les couvre-visage et les signes religieux”
  1. Jean-Paul Lapointe dit :
    2018-11-29 à 10h43

    Je suis complètement en accord avec une loi restreignant les couvres visages et les signes religieux.

    Répondre
  2. Nadia Alexan dit :
    2019-07-11 à 15h07

    Bravo, monsieur Rand. Le voile intégral est barbare et non-civilisé. Il faudrait l’interdire partout dans le monde. Le voile est le porte-étendard de l’Islam politique.

    Répondre
  3. Jean Claude Roy dit :
    2019-10-28 à 18h39

    cent pour cent d’accord aucun voile tous qui est islamique ces non

    Répondre
  4. Raymond Potvin dit :
    2021-03-16 à 13h19

    Encore un incroyable travail de recherche! Bravo!

    Répondre

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