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Recommandations, Projet de loi 21 « Loi sur la laïcité de l’État »

Libres penseurs athées

2019-05-01

À l’opposé du projet de loi 60 en 2014 [1] et du projet de loi 62 en 2016 [2], nous, Libres penseurs athées, n’avons pas reçu d’invitation de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale aux auditions où il est question d’étudier le projet de loi 21, « Loi sur la laïcité de l’État », proposé actuellement (2019) par le gouvernement du Québec. Nous n’avons donc par préparé de mémoire, mais nous avons tout de même préparé des recommandations.

Nos recommandations se divisent en deux catégories : (A) celles à court terme, qui portent directement sur le projet de loi 21 et (B) celles qui représentent des mesures à prendre à l’avenir, après l’adoption de cette loi, afin de faire avancer la laïcité au Québec à long terme.


(A) Recommandations de modifications du projet de loi 21

  1. Au CHAPITRE I : AFFIRMATION DE LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT, dans la définition du mot « laïcité » donnée au point 2, le point 4 :
       « 4° la liberté de conscience et la liberté de religion. »
    doit être remplacé par :
       « 4° la liberté de conscience, qui comprend, entre autres libertés, la liberté de religion, la liberté de s’affranchir de la religion, ainsi que la liberté d’apostasie. »
    Pourquoi : La liberté de conscience englobe toutes ces libertés, pas seulement la liberté de religion. Mentionner cette dernière seulement revient à accorder un statut privilégié à la religion, ce qui est inacceptable. Il faut donc toujours inclure explicitement la liberté de s’affranchir de la religion afin d’équilibrer l’énoncé. De plus, la liberté d’apostasie est fortement menacée par des intégrismes qui ne la reconnaissent pas et vont même jusqu’à criminaliser l’apostasie – punie même par la peine de mort dans certains pays – d’où l’importance de déclarer explicitement que cette apostasie est un droit.
  2. Supprimer le droit acquis des fonctionnaires déjà en service au moment de l’adoption de la loi.
    Pourquoi : Permettre à certains employés et à certaines employées de se soustraire à l’interdiction du port des signes religieux créera des inégalités flagrantes qui seront à la fois injustes et très difficiles à gérer. D’ailleurs, le port de signes partisans politiques est déjà interdit par la loi québécoise et il faut reconnaître que les signes religieux ont très souvent une portée politique. Donc, ce soi-disant « droit acquis » serait déjà possiblement une violation de cette loi.
  3. Étendre l’interdiction des signes religieux aux installations des institutions civiques, incluant les écoles.
    Pourquoi : Pour la même raison que les fonctionnaires ne doivent pas afficher des signes religieux au travail, car ils et elles représentent l’État, les murs et autres installations de toute institution de l’État, y compris les écoles publiques, ne doivent afficher aucun signe religieux.
  4. Étendre l’interdiction des signes religieux aux CPE.
    Pourquoi : Le projet de loi 21 prévoit déjà cette interdiction chez le personnel des écoles publiques, puisque les enseignantes et enseignantes représentent des figures d’autorité pour les élèves. Ceci est d’autant plus vrai dans les Centres de petites enfance, car les enfants qui les fréquentent sont encore plus jeunes, encore plus vulnérables à l’influence de l’affichage religieux.
  5. Étendre l’interdiction des signes religieux aux écoles privées subventionnées par l’État.
    Pourquoi : La laïcité doit s’appliquer à toutes les écoles qui reçoivent des subventions des fonds publics, que ces écoles soient classées publiques ou privées. Au niveau du financement, elles sont toutes de l’espace civique et doivent respecter la laïcité de l’État.
  6. Étendre l’interdiction des signes religieux à tout le personnel des écoles, des CPE et des aux écoles privées subventionnées.
    Pourquoi : Le problème de l’affichage religieux et son influence sur l’enfance est posé par tout le personnel de ces écoles et des CPE. Pour une laïcité cohérente, et pour ne pas créer des inégalités semblables à celles que créerait le droit acquis (voir le point 2 ci-dessus), il importe d’appliquer l’interdiction à tout le personnel.

(B) Recommandations non liées directement au projet de loi 21


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