Ce texte a paru dans Le Devoir du 24 novembre 2025 [1].
Nadia El-Mabrouk
Date de publication : 2025-11-24
Le PL-1 [2] a un potentiel rassembleur qui devrait être saisi par tous les partis d’opposition.
L’autrice est présidente du Rassemblement pour la laïcité. Elle signe cette lettre avec l’appui de près d’une cinquantaine de signataires. (Voir la fin du texte.)
Bien que l’on puisse tout à fait remettre en question certains aspects du projet de Loi constitutionnelle du Québec (PL-1), les critiques acerbes relayées dans les médias à son endroit nous semblent largement exagérées, voire injustifiées.
Légitimité du processus
La critique revenant le plus souvent est celle du manque de consultations préalables, ce qui rendrait le projet illégitime. Or, en ce qui a trait à ses énoncés sur les droits collectifs de la nation québécoise et à ses principes fondateurs tels que sa laïcité, son caractère civiliste ou l’importance qu’elle accorde à l’égalité des femmes et des hommes, on ne peut invoquer un caractère de précipitation ou l’absence d’un socle de légitimité populaire puisqu’ils découlent d’un parcours historique incontestable et spécifique du Québec.
En particulier, la laïcité est profondément ancrée dans l’histoire du Québec moderne. Depuis les années 1960, le Québec n’a cessé de faire des gestes pour s’émanciper du pouvoir clérical. Avant cela, la société québécoise était largement façonnée par la pensée et les codes de vie chrétiens. Le rapport Parent a permis un changement radical de cet état de fait, à commencer par la création du ministère de l’Éducation. Pour poursuivre la laïcisation du système scolaire, il a fallu modifier la Constitution canadienne afin d’abolir l’obligation constitutionnelle du Québec de maintenir des systèmes éducatifs catholiques et protestants. Cela fait partie de la différence québécoise, aucune autre province du Canada n’ayant procédé à une telle déconfessionnalisation de ses commissions scolaires.
La mise à distance du pouvoir religieux ne s’est pas limitée à l’éducation, mais s’est étendue, petit à petit, à toutes les sphères de l’État, ainsi qu’au droit civil. Comme le dit bien le rapport Pelchat-Rousseau, « il est maintenant connu et reconnu que le chemin parcouru par l’État et le peuple québécois pour se défaire de l’autorité religieuse du clergé et de sa mainmise sur de grands pans de leurs institutions constitue une caractéristique qui fonde l’identité de la nation du Québec ».
Un projet de loi, tout sauf autoritaire
L’autre critique qui revient le plus souvent est le fait que ce projet de loi serait autoritaire. Or, chercher à réaliser les valeurs et les principes d’une nation n’a rien d’autoritaire.
La population québécoise réclame depuis longtemps un modèle de gestion du vivre-ensemble, différent du multiculturalisme canadien, qui mise sur l’intégration de toutes et tous à un espace culturel commun, dynamique, s’enrichissant de l’apport des Québécois de toutes origines. Dans des sociétés aussi pluralistes que le Québec, il importe d’amener les divers groupes sociaux à converger harmonieusement vers une vision commune de la citoyenneté, sans nier, bien sûr, les spécificités culturelles de chacun.
Refuser toute identification à un cadre national commun ne peut que mener à des tensions sociales et à des crispations identitaires. Pensons aux prières de rue au centre-ville de Montréal qui empoisonnent le climat social. Pensons aux pressions sur les établissements scolaires pour qu’ils instaurent des lieux de prière à l’intérieur de leurs murs, ou aux garderies et aux centres de la petite enfance (CPE) qui sélectionnent les enfants en fonction de leur appartenance communautaire ou religieuse.
Ces pressions communautaristes et religieuses sont largement entretenues par le modèle du multiculturalisme canadien, qui encourage les nouveaux arrivants à s’identifier à leur communauté d’origine plutôt qu’à la société d’accueil. Ce modèle favorise l’auto-ghettoïsation, le repli identitaire et l’intégrisme religieux.
À l’inverse, la laïcité mise sur ce qui est commun à tous, consacre toutes les libertés, y compris les libertés religieuses, pourvu que celles-ci respectent les lois, ne s’imposent pas aux autres et n’isolent pas les membres de certaines communautés des autres citoyens. Cela n’a rien d’autoritaire. Cela relève de la responsabilité de l’État.
Un projet nécessaire
Finalement, on reproche au projet de constitution sa redondance avec d’autres lois. Pour nous, il s’agit plutôt d’un travail de synthèse, de codification et d’harmonisation nécessaire, qui s’inscrit en cohérence avec la tradition civiliste du Québec. Par exemple, la Loi sur la laïcité de l’État [3] a permis de consacrer le caractère laïque des institutions publiques, mais des tensions persistent sur la compréhension de la neutralité religieuse entre, d’une part, l’obligation de reconnaissance de toute expression religieuse partout et en tout temps et, d’autre part, la protection des lois et règlements de tout passe-droit pour raison religieuse.
Rappelons que la laïcisation de l’État québécois s’est faite par rupture avec un pouvoir religieux, mais aussi avec une morale et des codes de conduites religieux. L’intégration des nouveaux arrivants ne s’est pas faite par la multiplication des symboles religieux, mais au contraire par leur retrait des institutions publiques. Autrement dit, ce n’est pas en superposant des droits religieux individuels, mais bien en consacrant un droit collectif à la neutralité religieuse des institutions publiques, que s’est forgée la laïcité québécoise.
Affirmer clairement, dans une constitution québécoise, la laïcité comme un droit collectif de la nation québécoise permet de régler l’ambiguïté inhérente à la Loi sur la laïcité de l’État et de l’harmoniser avec la Loi sur l’intégration à la nation québécoise [4].
Bien qu’il ne s’agisse pas à nos yeux d’un projet nécessairement définitif ou final de constitution pour la nation québécoise, ce texte est une synthèse bienvenue des valeurs, des principes et des caractéristiques fondamentaux du Québec qui sont largement partagés par la population québécoise. Au-delà des circonstances et enjeux politiques ayant mené au dépôt du projet de loi, et malgré de légitimes critiques liées à certaines de ses dispositions et à sa mise en œuvre, le PL-1 a un potentiel rassembleur qui devrait être saisi par tous les partis d’opposition.
Signataires :
- Nadia El-Mabrouk, présidente du Rassemblement pour la laïcité
- Daniel Baril, président du Mouvement laïque québécois (MLQ)
- Vincent Vallée, chargé de cours en droit constitutionnel, université de Sherbrooke
- Patrick Moreau, professeur de littérature au Collège Ahuntsic
- Guillaume Rousseau, professeur de droit et directeur des programmes de droit et politique appliqués de l’État à l’université de Sherbrooke
- Normand Baillargeon, philosophe
- Gilles Laporte, historien et auteur
- Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne
- François Dugré, professeur de philosophie au collégial
- Éric Ouellet, avocat
- Jean Baillargeon, analyste et expert-conseil en communication stratégique
- Nabil Ben Ali Ouriaghli, juriste en droit civil marocain et québécois
- Racid At Ali uQasi, animateur TQ5 Media, TV kabyle
- François Chapleau, professeur émérite de biologie
- Lysanne Couture, professeure de sociologie au collégial
- Louis Bilodeau, professeur de littérature au Collège Ahuntsic
- Marie Wright, sociologue
- Yan MacLure, professeur en Histoire au cégep
- Christian Sabourin, professeur en Géographie au collégial
- Nicolas Bourdon, professeur collège de Bois-de-Boulogne
- Marie-François Haw, professeure de français langue commune, MIFI
- Leïla Bensalem, professeure d’anglais au secondaire
- Véronique Fournier, professeure en littérature au collégial
- Louise Mailloux, professeure en philosophie
- Louis-H. Campagna, étudiant à la maîtrise en gestion de coopératives et de caisses d’épargne et de crédit
- Lise Boivin, professeure retraitée du collégial
- Michèle Sirois, anthropologue et membre de Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Q)
- David Rand, président Libres penseurs athées
- Michel Virard, président de l’Association humaniste du Québec
- Murielle Chatelier, présidente de l’Association des Québécois unis contre le racialisme (AQUR)
- Francine Lavoie, porte-parole de Laïcité capitale nationale
- Ann Leduc, présidente de PDF-Q
- Alexandra Houle, présidente du Réseau féministe québécois
- Ghislaine Gendron, coordonnatrice pour le Québec du WDI
- Myriam Morissette, membre du CA du MLQ
- Fatima Aboubakr, directrice de garderie
- Stéphane Wall, superviseur retraité du SPVM
- Nezar Hammoud, nutritionniste clinicien
- Nabila Ben Youssef, comédienne
- Louis Robichaud, artiste
- Réjean Bergeron, philosophe
- Thérèse Lamartine, écrivaine
- France Théoret, écrivaine
- Hassiba Idir, gestionnaire
- Nicole Desjardins, sexologue, psychothérapeute
- Marie-Jolimise Gourdet, membre de l’AQUR
- Carole Lamoureux, animatrice
- Leila Lesbet, féministe laïque universaliste.