David Rand
Date de publication : 2025-12-18
2026-03-25 : Mise à jour
Le projet de loi C-9, y compris l’abrogation de exception religieuse, a été adopté par la Chambre des communes [1]. Il appartient désormais au Sénat de trancher.
Le Projet de loi fédérale C-9, ou Loi visant à lutter contre la haine [2], est problématique à plusieurs niveaux [3]. Mais son pire aspect, dans la version proposée le 19 septembre 2025, a été un défaut d’omission : cette version initiale laissait intacte la tristement célèbre exception religieuse dans la loi sur la propagande haineuse du Code criminel du Canada. En effet, les alinéas 319(3)b et 319(3.1)b [4] déclarent que « Nul ne peut être déclaré coupable » s’il a « exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit ». Donc, des propos qui seraient considérés comme haineux si exprimés par un athée, par exemple, deviennent magiquement acceptables si énoncés par un croyant capable de trouver un passage justificatif dans ses « écrits saints ». En matière de privilèges religieux, il serait difficile de faire plus odieux.
Or, le gouvernement Carney a récemment conclu une entente avec le Bloc québécois — qui a déjà déposé deux projets de loi dans le passé, les deux étant morts au feuilleton, dans le but de faire abroger cette exception — pour ajouter cette abrogation au PL-C-9 si le Bloc appuie ce projet. Toutefois, les cris d’orfraie provenant du Parti conservateur en réaction à cette nouvelle ont fait peur au gouvernement, au point qu’il menaçait de laisser tomber. Mais au moment où j’écris ces lignes, cette entente semble tenir à nouveau. Attendons que la loi soit effectivement adoptée avant de crier victoire.
Sous sa présente forme, cette exception religieuse date du 29 avril 2004, date de l’adoption de la très courte Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) [5] qui faisait deux amendements : (1) l’ajout de l’orientation sexuelle à la liste des groupes identifiables, potentiellement cibles de haine ; et (2) le renforcement de cette exception avec l’insertion de la référence à « un texte religieux » auquel on croit. La première lecture du projet de loi C-250 [6] en 2002 ne comportait que le premier amendement, mais la troisième lecture [7], adoptée par la Chambre des communes le 17 septembre 2003, y ajoutait le second.
La juxtaposition de ces amendements particuliers et l’ajout tardif du (2) nous permettent de flairer les motivations des législateurs de l’époque. Il suffit de consulter les comptes-rendus (Hansard) [8] des débats autour du C-250 pour confirmer nos soupçons : le but du (2) était de calmer les inquiétudes religieuses de plusieurs députés homophobes, en particulier leur crainte que cette loi mène à la reconnaissance du mariage de conjoints du même sexe.
En 2017, l’organisme Libres penseurs athées a lancé une pétition sur le site web de la Chambre des communes du Parlement [9], dans le but de faire abroger l’exception religieuse. Cette pétition a recueilli plus de 1500 signatures et a été présentée en Chambre en mars 2018 [10]. Malheureusement, le gouvernement de Justin Trudeau à l’époque l’a rejetée [11] du revers de la main.
L’opposition à l’abrogation en 2025 de cette exception religieuse fait écho aux objections qui ont motivé son renforcement il y a plus de vingt ans. Selon Pierre Poilievre, cette abrogation mènerait à la criminalisation de certains passages de la bible, du coran et de la torah. L’alarmisme de Poilievre ne se justifie pas. En réalité, sans l’exception religieuse, les croyants ne pourront plus utiliser un tel passage pour obtenir l’impunité, c’est-à-dire pour se permettre de proférer des propos haineux — p.ex. un appel à la violence contre un groupe comme les juifs ou les homosexuels, etc. — en utilisant un texte religieux comme prétexte.
Au fait, une mesure contre les propos haineux qui exclut d’emblée les propos religieux ne vaut pas grand-chose. Car les religions sont une source importante, probablement la plus importante, de préjugés contre les groupes identifiables, y compris contre d’autres groupes religieux ! Les croyances religieuses ne sont pas l’unique cause du préjugé anti-homosexuel, mais elles en constituent le principal appui.
Le plus vieux, le plus profondément enraciné de tous les préjugés religieux est celui selon lequel la morale se fonde nécessairement sur une croyance surnaturelle telle que la croyance en dieu ou en des dieux. Cette attitude fallacieuse explique pourquoi les athées sont si souvent méprisés. Elle explique aussi pourquoi l’on donne souvent aux religions un passe-droit qui ne seraient jamais accordé aux autres idéologies comme les convictions politiques. Pourtant, les religions, en particulier les théismes, ne sont pas des systèmes de morale mais plutôt d’obéissance.
Cette posture pro-religieuse peut également expliquer pourquoi la législation canadienne est truffée de privilèges religieux. À partir de « la suprématie de Dieu » à la toute première ligne de la Loi constitutionnelle de 1982 [12], jusqu’aux exemptions fiscales, en passant par la loi sur la propagande haineuse, le Règlement sur la citoyenneté, le poste de représentante spéciale de la « lutte contre l’islamophobie » et quoi encore, le parti-pris religieux est omniprésent. Il faut se défaire de ce préjugé injustifiable.
Dans un récent éditorial, Brian Myles s’inquiète [13] de la difficulté de « départager la véritable haine de la croyance religieuse abêtie » si l’exception religieuse est abrogée. Au contraire, il n’y a pas de départage à faire. C’est pour cela que cette exception doit disparaître. Des propos haineux et bêtes demeurent haineux et bêtes, qu’ils soient religieux ou non.