COMMUNIQUÉ, 2025-10-22

Libres penseurs athéesPour diffusion immédiate
LPA s’oppose au Projet de loi C-9, une menace pour les droits humains fondamentaux

Montréal, Québec, 22 octobre 2025 – Libres penseurs athées (LPA), une association qui appuie la laïcité et défend les droits des athées, exprime de très sérieuses inquiétudes au sujet du Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels). Ce projet de loi est actuellement à l’étude par un comité de la Chambre des communes du Parlement canadien. Cette législation imposerait des peines plus sévères pour un crime « motivé par la haine » à l’égard de certains groupes protégés.

Premièrement, selon cette législation, le simple fait de bloquer l’accès à un bâtiment « servant principalement au culte religieux » devient un crime haineux. LPA voit mal pourquoi le législateur accorderait une telle priorité aux lieux de culte. L’accès aux hôpitaux, aux écoles et aux lieux de recherche scientifique n’est-il pas au moins aussi important, sinon davantage, que l’accès aux églises, aux mosquées, aux synagogues et aux temples ?

Deuxièmement, cette loi définit la haine comme un « sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement », tout en précisant qu’une déclaration qui « discrédite, humilie, blesse ou offense » n’est pas pour autant haineuse. Comment tracer une démarcation claire et nette entre ces deux catégories qui peuvent facilement se chevaucher ? De plus, on criminalise ainsi un « sentiment ». Cela frôle la criminalisation de certaines pensées. Ainsi, la caractérisation de la haine dans ce projet de loi est dangereusement imprécise, ouvrant la porte aux abus. Si, au contraire, on limitait la définition de la haine aux appels à la violence contre un groupe protégé, ces problèmes seraient évités.

Finalement, cette législation doit être rejetée pour ce qu’elle ne fait pas. Elle modifie la loi sur la propagande haineuse sans toucher à une des pires dispositions du Code criminel : l’exception religieuse, alinéas 319(3)b et 319(3.1)b, qui accorde l’impunité si les propos représentent « une opinion fondée sur un texte religieux » auquel croit celui ou celle qui les exprime. Il s’agit d’une discrimination contre les incroyants et un privilège pour les croyants religieux. D’ailleurs, vu que la propagande haineuse se fonde souvent sur des dogmes religieux, cette exception est particulièrement incongrue, voire odieuse, et doit être abrogée. Si un geste haineux est motivé par une croyance religieuse, il ne s’agit pas d’une circonstance atténuante, mais plutôt aggravante. La haine est encore plus déplorable quand elle s’appuie sur un dogme.

Pour résumer, cette loi, si elle est adoptée, imposerait une définition trop vague des propos haineux et ajouterait un important privilège religieux, tout en négligeant de supprimer un très grave privilège religieux déjà inscrit dans la loi actuelle. Ces mesures représentent une menace pour les droits humains fondamentaux et sont incompatibles avec la laïcité. Pour toutes ces raisons, LPA s’oppose à l’adoption de cette législation.

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POUR INFORMATIONS : Nous rejoindre par courriel
David Rand, bulletin arobas atheologie.ca
Pierre Marchand, secretariat arobas atheologie.ca

Site web : www.atheologie.ca


Ce communiqué est aussi disponible en format PDF.


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