COMMUNIQUÉ, 2023-11-28

Pour diffusion immédiate
Libres penseurs athées appuie le projet de loi pour abroger l’exception religieuse en matière de propagande haineuse

Montréal, le 2023-11-28 — Libres penseurs athées (LPA-AFT), une association qui défend les droits des athées et qui préconise la laïcité, appuie avec enthousiasme le projet de loi C-367, déposé aujourd’hui par le Bloc Québécois, qui abrogerait l’exception religieuse en matière de propagande haineuse. Cette exception, soit l’alinéa 319(3)b) du Code criminel du Canada, est une aberration anachronique qui n’aurait jamais dû être adoptée. Elle déclare que « Nul ne peut être déclaré coupable » d’incitation à la haine s’il « a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument ». Par conséquent, un individu peut avec impunité véhiculer de la propagande haineuse si ses propos s’appuient sur un texte religieux auquel cet individu prétend croire.

Rappelons que le projet de loi C-250, en 2003, a ajouté l’orientation sexuelle à la liste des groupes identifiables, potentiellement cibles de propagande haineuse. Mais ce même projet de loi a aussi renforcé cette exception religieuse en y ajoutant le bout de phrase « opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit » et ce, afin de calmer les inquiétudes religieuses de plusieurs députés homophobes. On ne peut envisager un mobile moins légitime ou plus cynique que celui-là.

Rappelons également que nous, Libres penseurs athées, avons initié la pétition parlementaire e-763 demandant l’abrogation du 319(3)b). Cette pétition a reçu plus de 1500 signatures et fut présentée à la Chambre des communes en mars 2018. Mais la ministre de la Justice à l’époque l’a rejetée du revers de la main, citant la vieille version de l’alinéa afin d’éviter la question !

L’abrogation de cette exception religieuse nous paraît particulièrement pertinente dans le présent contexte où des tensions montent, dans plusieurs de nos institutions, entre ceux qui prennent clairement partie d’un côté ou de l’autre des belligérants actuels au Moyen-Orient, et où des actes répréhensibles se multiplient à Montréal et dans l’ensemble du Canada. Les religions elles-mêmes constituent d’importantes instigatrices de propagande haineuse. Les textes religieux comportent des propos qui dénigrent et prônent la haine contre les incroyants, les femmes, les homosexuels ou certains groupes ethniques ou raciaux, des propos qui parfois appellent à la violence, voire à la violence mortelle.

La liberté de religion des uns ne doit pas avoir préséance sur les droits fondamentaux des autres et ne doit jamais, en aucun cas, menacer ni l’intégrité physique ni la vie des membres des groupes visés par les propos haineux dans ces textes religieux. Il n’est pas acceptable non plus qu’elle soit utilisée à jeter de l’huile sur le feu et à menacer la paix sociale.

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David Rand, bulletin arobas atheologie.ca
Jean Thibaudeau, jthib arobas hotmail.com

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