Actualités : MLQ, PDF-Q et Québec exigent la récusation du juge Jamal

Le Mouvement laïque québécois (MLQ), le groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Q) et le procureur général du Québec (PGQ) ont chacun écrit à la Cour suprême pour exiger que le juge Mahmud Jamal soit retiré du dossier impliquant la Loi 21 au Québec parce que Jamal a été membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), voire son président, au moment où l’ACLC a lancé sa contestation de cette loi.

Un juge de la Cour suprême appelé à se retirer des débats sur la loi 21, François Carabin, Le Devoir, 2024-07-03.

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada qu’un de ses neuf magistrats se récuse du dossier sur la loi 21 parce qu’il a déjà siégé au conseil d’administration d’une des parties demanderesses.

L’avocat de l’organisme de défense de la laïcité, Luc Alarie, a fait parvenir une lettre au plus haut tribunal du pays, la semaine dernière, pour demander que le juge Mahmud Jamal se retire de la demande d’autorisation d’appel en cours. Le noeud du problème, selon le MLQ : son implication jusqu’en 2019 comme membre du CA de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), l’une des parties ayant demandé à la Cour suprême de se pencher sur le dossier à la fin du mois d’avril.

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« Le Mouvement laïque québécois a une crainte sérieuse et raisonnable de partialité du fait que le juge Jamal ne puisse se départir du préjugé manifeste et défavorable qu’il a entretenu contre les lois du Québec en matière de neutralité religieuse de l’État », a écrit Me Alarie, avant de demander formellement que le magistrat « se récuse dans le présent dossier ».

Pas de récusation en vue

Le juge Jamal n’a pas l’intention de se retirer du dossier. Dans une communication datée elle aussi de la semaine dernière, le registraire de la Cour indique aux parties concernées que le magistrat a « considéré l’avis et estime qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts réel ou raisonnablement perceptible qui l’inciterait à se récuser ».

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Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal, François Carabin, Le Devoir, 2024-07-04.

Après le Mouvement laïque québécois, c’est au tour de Québec d’exiger que le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême du Canada, se récuse du dossier entourant la Loi sur la laïcité de l’État, afin qu’il ne soit pas « juge et partie ».

Dans une lettre envoyée à la Cour mercredi, et dont Le Devoir a obtenu copie, le procureur général du Québec (PGQ) exprime son malaise concernant la participation au dossier du magistrat, qui siégeait jusqu’en 2019 au conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), une des parties demanderesses.

« Une personne raisonnable et bien informée craindrait que le juge Jamal n’ait pas l’impartialité requise pour entendre la présente cause », a-t-il écrit.

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Mais ce n’est pas tout : « à ce moment, et lors des années précédentes [soit de septembre 2018 au mois de juin 2019], le juge Jamal n’était pas simplement membre du conseil d’administration de l’Association, il en était même le président, tel qu’il appert du “questionnaire relatif au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada” », peut-on lire dans la lettre du PGQ.

La Cour suprême n’a pas voulu émettre davantage de commentaires jeudi, malgré les critiques du procureur général et une autre demande de récusation que lui a fait parvenir en cours de journée l’organisme Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec).

« Pour nous, il est manifeste qu’[il] a un parti pris contre la [loi 21] et qu’il entretient des préjugés et présupposés péjoratifs et non fondés sur les effets de la loi », a écrit l’avocate de PDF Québec, Christiane Pelchat. « Nous sommes aussi convaincues que nous ne pourrions être traitées également aux parties qui s’opposent à la [loi 21] et à la laïcité de l’État. »

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