COMMUNIQUÉ, 2018-03-06

Pour diffusion immédiate
La pétition LPA contre l’exception religieuse dans la loi canadienne sur la propagande haineuse est présentée au parlement

Montréal, 6 mars 2018 — Libres penseurs athées (LPA-AFT), association qui prône la laïcité et la défense des droits des athées, annonce que sa pétition parlementaire e-763, qui demande l’abrogation de l’exception religieuse dans la loi sur la Propagande haineuse, soit l’alinéa 319(3)b) du Code Criminel du Canada, vient d’être présentée à la Chambre des communes. La pétition ayant reçu 1536 signatures, soit plus de trois fois le nombre minimal requis pour être certifiée, le député Marwan Tabbara (Libéral, Kitchener-Sud-Hespeler), qui l’a parrainée, l’a présentée devant la Chambre le premier mars. M. Tabbara a aussi présenté une autre pétition, la e-1264, qui demande une étude « sur la discrimination systématique exercée contre les non-croyants dans la législation et la réglementation canadiennes ».

Selon les règles régissant les pétitions électroniques parlementaires, le gouvernement est obligé de répondre à chaque pétition dans les 45 jours civils suivant sa présentation. L’association LPA-AFT demande donc à tous les signataires de la e-763, ainsi qu’à toute autre personne qui s’oppose au privilège religieux dont cet l’alinéa 319(3)b) est l’expression, d’écrire au député ou à la députée de sa circonscription afin de lui souligner l’importance d’abroger cette exception religieuse.

Rappelons que la partie de cette exception qui stipule qu’un individu ne peut être déclaré coupable s’il a exprimé « une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit », c’est-à-dire qui accorde l’impunité aux croyants, a été adoptée par la Chambre le 17 septembre 2003, dans la loi C-250, en même temps que l’ajout de l’orientation sexuelle à la liste des groupes identifiables, afin de calmer les inquiétudes religieuses de plusieurs députés homophobes. Le but original de cette exception est donc parfaitement clair : accorder l’impunité aux propos haineux homophobes si ceux-ci sont motivés par la religion, tout en les interdisant en l’absence de motif religieux.

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POUR INFORMATIONS : Nous rejoindre par courriel
David Rand, bulletin arobas atheologie.ca
Pierre Thibault, secretariat arobas atheologie.ca

Site web : www.atheologie.ca

Pétition : https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-763

Ce communiqué est aussi disponible en format PDF.