Le saviez-vous ? Des milliards de fonds publics canadiens sont versés aux organisations religieuses

Saviez-vous que, selon les recherches du professeur Luc Grenon de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, les privilèges fiscaux considérables accordés aux organisations religieuses ne sont pas justifés par bénéfices tangibles offerts à la société ?

[…] parmi les quatre catégories d’organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) auprès de l’Agence du revenu du Canada, ce sont les organisations religieuses qui bénéficient le plus de la dépense fiscale liée aux dons de bienfaisance. En 2010, elles récoltaient environ 40 % des dons de bienfaisance au pays, ce qui a occasionné une diminution des recettes fiscales de l’État fédéral estimée à 1,08 milliards de dollars. C’est sans compter que les OBE, dont les organismes religieux, profitent également d’autres allègements fiscaux, étant exemptés d’impôts sur le revenu, de taxes foncières, municipales et scolaires et pouvant récupérer une partie des taxes à la consommation qu’ils sont autrement tenus de payer. Le professeur Luc Grenon, de la Faculté de droit, fouille le sujet depuis quelques années. Et il soulève la question : quelle est la rationalité de voir l’État subventionner l’avancement de la religion au Canada, alors que les bénéfices qu’en tirent la société sont contestables et peu démontrés?[…]

[…] les données objectives colligées à cinq reprises, de 1997 à 2010, indiquent que les organisations religieuses reçoivent la part du lion de cette dépense fiscale. Mais à quelles fins sert l’argent, concrètement?

[…]

Les résultats de la recherche sont frappants! Tout d’abord, parmi les organismes religieux, un peu plus de la moitié (521 sur 1039) déclare investir 100 % de leurs temps et ressources à des activités exclusivement liées à la foi ou au culte religieux. En second lieu, en retenant l’interprétation la plus généreuse, les activités non religieuses – soit celles susceptibles de procurer un bénéfice public tangible – comptent pour à peine 15 %.

Des milliards en fonds publics aux organisations religieuses : charité bien ordonnée?, Le professeur Luc Grenon mène des recherches sur les fondements et les retombées sociales de la dépense fiscale pour dons de bienfaisance, Robin RENAUD, 2013-10-21.

Des privilèges fiscaux considérables sont accordés aux organisations religieuses, toutes confessions confondues. Ces avantages étant supportés par l’ensemble des contribuables, il y a lieu de s’interroger sur les retombées sociales de ce financement étatique, surtout à l’heure où la neutralité de l’État en matière religieuse semble faire consensus au Canada. Par une analyse des déclarations de renseignements produites par les organismes religieux, l’auteur cherche à vérifier si les fonds publics investis en leur faveur peuvent s’expliquer ou se justifier par les services et bénéfices tangibles (non religieux) qu’ils offrent à la société. Il conclut qu’une réponse négative s’impose.

Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses, Luc GRENON


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