Blogue 102 : Le fantôme de la Loi 62 nous hante

David Rand

2018-09-12

Nous avons appris récemment qu’un employé d’une école à Trois-Rivières a obtenu un accommodement religieux en vertu de la Loi 62. Le Centre de formation professionnelle Bel-Avenir a accordé à un élève musulman le droit d’utiliser un local de l’école pour la prière. Il va sans dire que cet accommodement n’est aucunement raisonnable. Au contraire, c’est un privilège indu et inacceptable accordé à une religion. Un incroyant ne présumerait jamais exiger une telle prérogative, et de toute façon elle ne lui serait jamais accordée puisque seules les religions bénéficient de ce traitement de faveur. Il faut cesser d’accorder de tels privilèges. Pour faire ses prières, il existe des mosquées, des églises, des synagogues, des temples, etc., et, bien entendu, il y a chez soi. Une école, c’est pour l’apprentissage, pas pour la pratique religieuse.

Vous vous souvenez sans doute de cette Loi 62 qui devait interdire les couvre-visage dans la fonction publique (qu’ils soient portés par des fonctionnaires ou par des usagers) mais qui permet les demandes d’accommodements religieux dans plusieurs contextes. Donc une loi déjà anémique depuis son adoption, car la possibilité d’accommodements venait inévitablement affaiblir l’interdiction. Mais par la suite, même cette faible interdiction, énoncée dans l’article 10 de la dite loi, a été suspendue par les tribunaux une première fois le 1^er décembre 2017 et encore une deuxième fois le 28 juin 2018. En effet, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), avec l’appui de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réussi à faire suspendre cet article 10. Et dans les deux cas, le gouvernement du Québec ne s’est pas donné la peine de se porter à la défense de sa loi.

Donc, le seul aspect positif ce cette Loi 62, soit l’interdiction des couvre-visage, a été supprimé grâce à l’action de l’islam politique appuyée par des prétendus défenseurs des libertés civiles. Dans ce qui reste de la Loi, il y a cette porte ouverte aux accommodements religieux qui facilite encore les progrès de l’islam politique. La cécité de l’ACLC en appuyant cette campagne contre l’article 10 est inexcusable. Il s’agit évidemment d’une campagne liberticide, qui abuse du langage des droits civils afin de lutter contre les droits civils. Étant donné que ce sont les femmes qui sont visées par les islamistes qui cherchent à leur imposer le port du voile, y compris le niqab, la suspension de l’article 10 constitue un énorme coup contre l’égalité femme-homme et pour l’asservissement de la femme.

L’auteure Yolande Geadah (Prix Condorcet-Dessaulles 2007) critique la décision de gouvernement Couillard de ne porter en appel ni l’une ni l’autre des deux suspensions. Elle déplore le fait que cette décision « n’a pas soulevé de vagues » et est passée presque inaperçue, car les implications de cette inaction son graves. En l’absence de contestation, le jugement du 28 juin fera juriprudence. Selon Mme Geadah :

Le Parti libéral a fait fausse route avec l’adoption de cette loi, puis en renonçant à la défendre. Il n’a pas cru bon de s’entourer de personnes-ressources informées, capables de définir les enjeux sociaux et politiques liés aux diverses manifestations du wahhabisme. En témoigne la faible défense de cette loi par le procureur général du Québec.

[…] le « préjudice irréparable » censément lié à l’obligation du visage découvert est purement hypothétique, considérant que dans tous les pays européens et musulmans ayant adopté une telle restriction, la plupart des femmes qui le portent ont simplement renoncé à cette pratique, sans pour autant renoncer à leur religion.

De plus, s’il est vrai que le nombre de femmes portant le voile intégral au Québec reste minime, son impact social n’est guère négligeable. L’aveuglement des personnes qui se portent à la défense du voile intégral, sous prétexte de liberté religieuse, les empêche de comprendre que l’insistance à le porter en Occident, en défiant les lois qui le restreignent, s’insère dans un mouvement politique plus large. Cette action relève moins de la revendication de libertés fondamentales que de la volonté de placer une norme religieuse au-dessus des lois civiles.

Selon Mme Geadah, il faut :

[…] éviter de répéter les mêmes erreurs à l’avenir, peu importe le parti au pouvoir. Comme souligné par les défenseurs de la laïcité, l’inscription du principe de laïcité dans la Charte québécoise des droits et liberté est une question primordiale et urgente.

Je suis entièrement d’accord avec l’insistance de Mme Geadah sur l’importance d’inscrire la laïcité dans la Charte. Mais il y a un point sur lequel elle se trompe à mon avis. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une erreur de la part du gouvernement Couillard. Au contraire, à mon avis, tout s’est déroulé exactement comme le voulait ce gouvernement depuis le début : ils ont adopté une loi mal foutue, sachant pertinemment qu’elle serait annulée par les tribunaux. Comme cela, ce gouvernement peut dire qu’il a essayé de statuer en la matière, mais que voulez-vous, les tribunaux sont contre ! Et en plus, la jurisprudence qui restera après cet échec rendra la tâche de laïcisation encore plus difficile à l’avenir.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) sous le leadership de Philippe Couillard, est un parti entièrement acquis au multiculturalisme à la Trudeau, c’est-à-dire, au relativisme culturel et à l’anti-laïcité. Le but ce cette Loi 62 était d’enfoncer encore un autre clou dans le cercueil de la Charte de la laïcité proposée par le gouvernement précédent, dans le but de faire jurisprudence qui écraserait tout espoir d’une vraie laïcisation au Québec. Et pour le moment du moins, ils ont réussi. L’interdiction des couvre-visage dans la fonction publique est complétement écartée, tandis que les accommodements religieux, tels que cette salle de prière à l’école Bel-Avenir, vont bon train. Grâce à ce résidu toxique de la Loi 62, cette histoire d’accommodements va revenir nous hanter encore et encore, comme un cadeau empoisonné, rendant le travail du personnel dans les institutions publiques plus difficile, inutilement compliqué. En même temps, les responsables de l’embauche seront de moins en moins portés à considérer des candidats provenant de certaines minorités religieuses, afin d’éviter d’éventuelles demandes d’accommodements.

Pour renverser la vapeur et poursuivre la lutte pour un État québécois laïque, pour commencer à mater les progrès des forces anti-laïques dont les islamistes sont les plus forts représentants actuels et dont les partis libéraux du Québec et du Canada sont les alliés objectifs, il faudrait que le prochain gouvernement québécois, après les élections du 1^er octobre, fasse preuve d’une détermination à toute épreuve et d’un courage politique exemplaire.