Actualités : La cour européenne valide l’interdiction du voile

Interdiction du voile jugée valide par la Cour européenne des droits, Pierre Trudel, Journal de Montréal, 2015-11-26

Dans une décision préliminaire unanime rendue jeudi, la plus haute juridiction européenne en matière de droits de la personne a jugé valide l’interdiction prévue dans la législation française de porter le voile musulman.

Une citoyenne française contestait le non-renouvellement d’un contrat de son travail d’assistante sociale dans un centre hospitalier en raison de son refus de s’abstenir de porter le voile reflétant ses croyances religieuses. Elle invoquait que cela contrevenait à la liberté de religion garantie dans la Convention européenne des droits.

Les autorités françaises considèrent le port du voile comme une manifestation ostentatoire de la religion incompatible avec l’obligation de neutralité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

L’État français se fonde sur le principe de laïcité, au sens de l’article 1 er de la Constitution française. Il invoque aussi le principe de neutralité qui en découle. Se fondant sur ces principes, les tribunaux nationaux de France avaient estimé que la loi française visait à garantir le caractère laïc de l’État et de protéger ainsi les patients de l’hôpital de tout risque d’influence ou de partialité au nom de leur droit à leur propre liberté de conscience.

Si seulement le Canada pouvait enchâsser le « principe de laïcité » ainsi que « le principe de neutralité qui en découle » dans sa constitution !

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