Actualités : La loi canadienne anti-blasphème est abrogée

C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, 42e législature, 1re session, Parlement du Canada, Sénat, 2018-12-13.

Sanction royale, 2018-12-13

Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)

Le sénat canadien vient d’annoncer que la loi canadienne anti-blasphème, c’est-à-dire le paragraphe 296 du Code criminel, est enfin abrogée. Mais la Motion M-103, qui condamne la soi-disant « islamophobie », demeure.

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