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La laïcité renforcée au Québec, PL94 adopté

Adoption du PL94 : la laïcité et l’encadrement de la compétence au coeur des nouvelles dispositions, Cabinet de la ministre de l’Éducation, CISION, 2025-10-30.

QUÉBEC, le 30 oct. 2025 – La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, estime que l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, permettra d’encadrer de façon beaucoup concrète plusieurs principes qui sont chers aux Québécois et Québécoises.

« Cette loi vient écrire noir sur blanc que les écoles sont des lieux d’apprentissage neutres, où tous les élèves doivent évoluer sans pression religieuse, afin que leur éducation repose sur des valeurs fondamentales qui font largement consensus au Québec : la laïcité de l’État, la liberté de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la primauté de la langue française », a déclaré la ministre LeBel.[…]

Fin des accommodements pour motifs religieux

Avec l’adoption de cette loi, aucune absence ou congé supplémentaire ne pourra être accordé pour des célébrations religieuses qui ne figurent pas au calendrier scolaire. Quant à eux, les services alimentaires offerts dans les établissements scolaires ne pourront plus être adaptés à des restrictions fondées sur la religion. De plus, aucun local scolaire ne pourra être mis à disposition pour des pratiques religieuses, même en dehors des heures de classe. L’interdiction du port de signes religieux sera désormais étendue à l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires, y compris dans les centres de services scolaires (CSS). Ces mesures visent à clarifier les responsabilités et à préserver le caractère laïque du réseau scolaire.[…]

Les compétences mieux encadrées

[…]la compétence des enseignants sera désormais évaluée tous les deux ans par la direction[…]

Une excellente nouvelle, en particulier :

  • Visage découvert obligatoire pour les élèves et le personnel.
  • Port de signes religieux interdit au personnel (mais malheureusement il y a une « clause grand-père » sans limite temporelle).
  • Aucun accommodement religieux pour les services alimentaires.

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