Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021
Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h.

Conférence de Pierre Cloutier ll.m

LA LAÏCITÉ GENEVOISE

La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi

1. Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne
2. Bref aperçu de la constitution de la République et du Canton de Genève (RCG)
3. Loi sur la laïcité de la RCG et brève comparaison avec la loi 21
4. Bref portrait du plaignant et nature de la contestation
5. Décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de la RCG
6. Procédures en appel devant le Tribunal fédéral suisse

Langue : français
Technologie : Zoom

OUVERT À TOUS ET TOUTES. GRATUIT.

Rencontre LPA-AFT, 13 février 2021, LA LAÏCITÉ GENEVOISE

Saturday, Feb 13, 2021, 2:00 PM

Online event
,

6 Athées – Atheists Attending

Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021 Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h. Conférence de Pierre Cloutier ll.m LA LAÏCITÉ GENEVOISE La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi 1 – Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne 2 – Bref aper…

Check out this Meetup →

———-
Nous sollicitons vos dons pour notre Fonds légal :

Fonds légal