Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021
Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h.
Conférence de Pierre Cloutier ll.m
LA LAÏCITÉ GENEVOISE
La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi
- Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne
- Bref aperçu de la constitution de la République et du Canton de Genève (RCG)
- Loi sur la laïcité de la RCG et brève comparaison avec la loi 21
- Bref portrait du plaignant et nature de la contestation
- Décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de la RCG
- Procédures en appel devant le Tribunal fédéral suisse
Langue : français
Technologie : Zoom
OUVERT À TOUS ET TOUTES. GRATUIT.
Rencontre LPA-AFT, 13 février 2021, LA LAÏCITÉ GENEVOISE
Saturday, Feb 13, 2021, 2:00 PM
Online event
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6 Athées – Atheists Attending
Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021 Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h. Conférence de Pierre Cloutier ll.m LA LAÏCITÉ GENEVOISE La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi 1 – Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne 2 – Bref aper…
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