Communiqué du RPL, 2019-12-12

Loi sur la laïcité de l’État – jugement de la Cour d’appel

Le Rassemblement pour la laïcité se réjouit de la décision de la Cour d’appel

2019-12-12

Montréal, le jeudi 12 décembre 2019 – Prenant connaissance du jugement rendu cet après-midi par la Cour d’appel du Québec, à l’effet de maintenir entièrement l’application de la Loi sur la laïcité de l’État, le Rassemblement pour la laïcité de l’État (RPL), qui regroupe plusieurs organismes issus de la société civile favorables à la laïcité, se réjouit de cette importante décision.

Ainsi, dans une décision prise à majorité, alors que la juge en chef de la Cour d’appel, Mme Nicole Duval Hesler a officiellement inscrit sa dissidence, la Cour rejette la demande d’injonction déposée afin de suspendre immédiatement la loi 21. Pour les responsables du RPL, une telle décision représente une immense victoire pour la société québécoise : « Le jugement rendu aujourd’hui par la Cour d’appel représente, à nos yeux, une avancée majeure pour le principe de laïcité de l’État et la liberté de conscience des citoyennes et citoyens bénéficiaires de services publics québécois » a affirmé Mme Michèle Sirois, co-porte-parole du RPL.

Notamment, le maintien de l’obligation pour les enseignantes et les enseignants de ne pas porter de signes religieux dans le cadre de leur travail était essentiel pour le RPL, puisque l’école est au cœur du combat pour la laïcité. Ce faisant, la coalition juge que la liberté de conscience des élèves et des parents est enfin respectée, voire considérée égale à l’importance de la liberté religieuse. De plus, le RPL s’inscrit en faux contre les affirmations des juges Duval Hesler et Bélanger à l’effet que la loi sur la laïcité de l’État serait discriminatoire.

De même, les responsables du RPL sont convaincus que les actions citoyennes entreprises au cours des dernières semaines et visant à dénoncer le comportement jugé inacceptable de la juge en chef de la Cour d’appel au cours du processus d’étude du dossier ont finalement porté fruits. Ils font écho aux propos qu’a tenu M. Jacques Dupuis, ex-procureur général du Québec dans le gouvernement libéral, selon qui la seule façon pour la Cour d’appel de s’en sortir à la suite des plaintes déposées contre la juge en chef était de ne pas suspendre la loi 21.

« Le devoir de réserve, l’impartialité et l’absence d’apparence de conflits d’intérêts des juges dans l’exercice de leurs fonctions qui ont été au cœur des débats des dernières semaines, sont des valeurs essentielles. Elles devront être réaffirmés et feront l’objet d’une surveillance citoyenne constante. À cet égard, le report de la conférence de Mme Duval Hesler devant l’association juridique Lord Reading, organisme opposé à la loi 21, et qui devait avoir lieu le 10 décembre confirme indéniablement que les démarches citoyennes et la cinquantaine de plaintes portées au Conseil canadien de la magistrature contre la juge en chef ont eu un important effet. Le RPL, en compagnie de ses alliés, continuera à suivre de très près l’évolution de cet important enjeu pour l’ensemble de la société québécoise », a poursuivi Claude Kamal Codsi, co-porte-parole du RPL.

Enfin, le RPL invite la partie demanderesse à ne pas porter appel de la décision rendue aujourd’hui, alors que le véritable procès portant sur la Loi sur la laïcité de l’État aura lieu au cours de l’automne 2020.

À propos du RPL :
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) est une coalition citoyenne réunissant plusieurs organismes, tels que l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité (AQNAL), le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (Cciel), les Intellectuels pour la laïcité (IPL), Laïcité Capitale nationale (LCN), Libres penseurs athées (LPA), le Mouvement laïque québécois (MLQ), le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ), Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), les Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ libre), etc.


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