Communiqué RPL, 2026-04-02, Adoption du PL9

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Communiqué du Rassemblement pour la laïcité (RPL), 2026-04-02

Adoption du PL9 : une avancée majeure vers un Québec laïque

Montréal, le 2 avril 2026 : Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) se réjouit de l’adoption du projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité québécoise dont le texte final, après amendements, répond à la plupart de nos recommandations.

Cette loi étend aux cégeps et aux universités des mesures déjà introduites dans les écoles, comme l’interdiction des salles de prières et du voile intégral couvrant le visage, permettant ainsi de mettre fin à des pratiques qui se multipliaient dans certains établissements.

Elle permet également d’harmoniser la législation en matière de laïcité aux CPE et garderies privées subventionnées qui, avant cette loi, n’étaient pas tenus de respecter les principes de la laïcité de l’État, bien qu’assujettis aux obligations de répondre aux demandes d’accommodements religieux. Ce double standard pouvait, comme l’explique bien le rapport Pelchat-Rousseau[1], mener à des conduites contraires à la laïcité, et à un climat de religiosité dans certaines garderies. Il était important que le gouvernement agisse pour y mettre fin.

Le RPL recommandait d’étendre l’interdiction de signes religieux au personnel de la DPJ car, s’il y a un contexte où un enfant est particulièrement vulnérable et requiert la protection de l’État et des intervenants n’affichant aucune appartenance religieuse, c’est bien celui nécessitant l’intervention de la DPJ. C’est maintenant chose faite dans la version amendée du PL9.

La laïcité de l’État se retrouve également renforcée par l’interdiction des signes religieux aux personnes œuvrant dans les services d’accueil, de francisation et d’intégration des nouveaux arrivants, l’interdiction d’affichage religieux dans les communications gouvernementales, et par le définancement de certaines activités des écoles privées religieuses. Le RPL salue toutes ces mesures qui renforcent la cohérence en matière de neutralité religieuse de l’État.

Dans la mouture initiale du projet de loi, nous nous inquiétions de l’introduction du concept de « neutralité religieuse de l’espace public » afin de justifier l’interdire des prières de rue. En effet, la laïcité concerne les institutions publiques. Dans l’espace public, c’est-à-dire l’espace ouvert au public, comme les rues et les parcs, c’est le principe de libre expression qui devrait s’appliquer. Dans le cas des prières de rue, c’est au nom de la paix sociale, de l’ordre public, et de la lutte contre l’extrémisme qu’il convient d’agir, et non pas en vertu de la laïcité.

Nous nous réjouissons qu’à la suite de nos critiques, le concept malavisé de « neutralité religieuse de l’espace public » ait maintenant disparu du nouveau texte de loi. Par ailleurs, les conditions introduites pour baliser l’octroi de permis pour la tenue d’une pratique religieuse dans l’espace public nous semblent raisonnables, et nous espérons que les municipalités en useront avec sagesse.

Nous regrettons cependant que cette nouvelle loi ne permette pas de mettre fin à l’offre de menus alimentaires halal ou casher dans les institutions publiques. Il s’agit là d’une incohérence avec ce qui avait été annoncé lors de l’adoption du PL94, soit que « les services alimentaires offerts dans les établissements scolaires ne pourront plus être adaptés à des restrictions fondées sur la religion »[2]. En suivant la même logique que l’interdiction de tous lieux de prière dans les institutions publiques, plutôt que de multiplier les régimes alimentaires exigés au nom des convictions religieuses —une contrainte devenant rapidement excessive pour un établissement public—, la neutralité religieuse de l’État dicte plutôt d’interdire ce type d’accommodement, tout en permettant une variété dans l’offre alimentaire (menus végétariens, d’autres incluant de la viande, du poisson, etc.).

Malgré ces réserves, nous saluons cette nouvelle loi qui, s’ajoutant à la loi 94, vient consolider l’édifice de la laïcité de l’État initié avec la loi 21 par le gouvernement de la CAQ.


  1. « Pour une laïcité québécoise encore plus cohérente. Bilan et perspectives. », Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses coprésidé par Me Christiane Pelchat et Me Guillaume Rousseau, août 2025, page 99.
  2. Adoption du PL94 : la laïcité et l’encadrement de la compétence au cœur des nouvelles dispositions, Ministre de l’éducation, 2025-10-30.

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