Lois restreignant les couvre-visage et les signes religieux

Données compilées par David Rand

Mise à jour 2019-10-09

Pays
[Région]
Date Restrictions et notes Références
Algérie 2018
[En vigueur : 2018]
  • Interdiction de couvre-visage dans les écoles publiques.
  • Décision du Ministère de l’éducation pour appliquer une règle existante (date d’adoption inconnue).
Algérie 2018-10-18
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
  • Arrêté interdisant officiellement le voile intégral dans les lieux de travail. Publiée par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP).
Allemagne 2017-04
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Allemagne
[Bavière]
2017-02
  • Interdiction de couvre-visage portés par les fonctionnaires en service.
Autriche 2017-05
[En vigueur : 2017-10]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Interdiction de coran en public.
Autriche 2018
[En vigueur : 2019-05]
  • Interdiction de hijabs dans les jardins d’enfant.
  • Interdiction de hijabs dans les écoles primaires.
Belgique 2011-06-01
[En vigueur : 2011-07-23]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Belgique
[Boussu]
2019-10
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
  • Le conseil communal de Boussu (à proximité de Mons) a décidé que, dans ses écoles, dorénavant « tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit ».
Bulgarie 2016-09
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Cameroun 2015-07
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • L’interdiction a été adoptée à la suite d’attentats-suicides commis par des personnesportant le voile.
  • L’interdiction est actuellement en vigueur dans cinq provinces du pays.
Canada
[Québec]
2017-10-18
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Loi 62
  • L’interdiction est extrêmement faible à cause des exceptions prévues par la loi.
  • L’interdiction (article 10 de la Loi 62) est temporairement suspendue par la Cour supérieure du Québec depuis décembre 2017.
Canada
[Québec]
2019-06-16
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en position d’autorité, y compris les enseignants à l’école publique.
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Loi 21
Chine
[Xinjiang]
2017
  • Interdiction de couvre-visage partout.
  • Interdiction de barbes islamiques partout.
Congo-Brazzaville 2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Le nom officiel du Congo-Brazzaville est la République du Congo, à ne pas confondre avec le Congo-Kinshasa our la République démocratique du Congo dont la capitale est Kinshasa.
Danemark 2008
  • Interdiction de signes religieux portés par les juges devant les tribunaux.
Danemark 2018-05-31
[En vigueur : 2018-08-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Égypte 2016
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Espagne
[Barcelone et d’autres régions de la Catalogne]
2010
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • L’interdiction a été adoptée seulement dans certaines parties de la Catalogne.
  • L’abrogation s’est faite seulement dans certaines parties de la Catalogne mais est maintenue dans d’autres parties.
États-Unis d’Amérique 1837
[Abrogée : 2019]
  • Interdiction de couvre-chefs portés par les député(e)s à l’assemblée législative.
  • L’abrogation de la règle a été annoncée vers la fin de 2018 et doit entrer en vigueur en 2019.
États-Unis d’Amérique
[Nebraska]
1919
[Abrogée : 2017]
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
États-Unis d’Amérique
[Pennsylvania]
1895
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
  • On s’attend à ce que l’interdiction soit abrogée très bientôt.
France 2004
  • Interdiction de signes religieux dans les écoles publiques.
France 2010-10-11
[En vigueur : 2011-04-11]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • La France a été le premier pays européen à adopter une interdiction nationale du port du voile intégral en public.
France 2016
[Abrogée : 2016-08-26]
  • Interdiction de burkini en public.
  • L’interdiction du burkini a été infirmée par le Conseil d’État, la plus haute cour de France.
France 2019-05
[Abrogée : 2019-06-13]
  • Interdiction de signes religieux portés par les accompagnatrices de sorties scolaires.
Iran 1936
[Abrogée : 1979]
  • Interdiction de hijabs partout.
  • Interdiction de tchadors partout.
  • L’interdiction a été instituée par l’empereur Reza Chah Pahlavi.
Italie
[Certaines régions du nord]
1975
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Italie
[Lombardie]
2015-12
[En vigueur : 2016-01-01]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Interdiction de burkini en public.
Malaisie 1994
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • https://www.journaldemontreal.com/2019/04/08/linterdiction-du-voile-dans-le-monde
Maroc 2017-01
  • Interdiction de couvre-visage partout.
Maroc 2018
  • Interdiction de couvre-visage partout, fabrication et vente interdites aussi.
  • Il est désormais interdit de fabriquer, de commercialiser et de porter la burqa, ce vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan.
Niger
[Diffa]
2015
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Diffa est une région dans le sud du pays, partageant une frontière avec le Nigeria où le Boko Haram est actif.
Pays-Bas 2018-06
[En vigueur : 2019-08-01]
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
  • Plus précisément, interdiction de porter un vêtement couvrant tout le visage (à l’exception possible des yeux) dans les institutions éducatives, dans les transports en commun, dans les institutions du gouvernement et dans les hôpitaux.
Russie
[Stavropol]
2013-07
  • Interdiction de hijabs partout.
  • La cour suprême de la Russie a maintenu l’interdiction dans une décision de juillet 2013.
Sri Lanka 2019-04-28
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Suisse 2016-09
  • Interdiction de couvre-visage en public.
  • Cette mesure, qui s’appliquerait à l’échelle nationale, n’est pas encore entrée en vigueur.
Suisse
[Canton de Genève]
2019-02-10
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
Suisse
[Canton de Saint-Gall]
2018-09-23
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Suisse
[Canton du Tessin]
2013-09
[En vigueur : 2016-07-01]
  • Interdiction de couvre-visage en public.
Tchad 2015-06
  • Interdiction de couvre-visage partout.
Tunisie 1987-08-12
  • Interdiction de voiles islamiques portés par les fonctionnaires en service.
Tunisie 2019-07-05
  • Interdiction de couvre-visage dans les services publics.
Turquie 1923
[Abrogée : 2013]
  • Interdiction de signes religieux portés par les fonctionnaires en service.
  • L’interdiction s’appliquait à tous les voiles, y compris le hijab, pas seulement aux couvre-visage.
  • L’abrogation s’applique au hijab, mais demeure en vigueur pour les juges, les militaires et la police.
  • L’abrogation a été étendue à la police en août 2016. Les policières peuvent donc maintenant porter le hijab.

Références

  1. Agence France-Presse, Dutch approve partial ban on burqa wearing in public
  2. Agence France-Presse, Full veil banned in Niger over Boko Haram fears
  3. Agence France-Presse, Genève interdit aux employés publics de porter des signes religieux
  4. AFP, Pays-Bas: début de l’interdiction de la burqa dans les espaces publics
  5. Agence France-Presse, Le voile bientôt banni de l’école en Autriche
  6. Agence France-Presse, Le voile désormais autorisé dans le Congrès américain
  7. Agence France-Presse, Stockholm, Le voile intégral interdit dans l’espace public au Danemark
  8. Agerholm, Harriet, Morocco bans burqa over security concerns
  9. AlgerieMondeInfos, Maroc : interdiction de la fabrication, la vente et le port de la burqa
  10. ATS, St-Gall devient le deuxième canton à interdire la burqa
  11. Ayoye Monde, L’Égypte songe maintenant bannir la burqa
  12. BBC, The Islamic veil across Europe
  13. Blair, David, Why West Africa’s Muslim-majority states are banning the burqa
  14. Canada, Parlement, Le maintien de l’ordre et le décorum
  15. Canada, Parliament, Rules of Order and Decorum
  16. CNEWS, L’Égypte veut interdire le niqab dans les lieux publics
  17. Dearden, Lizzie, Austrian parliament passes burqa ban seeing Muslim women face £130 fines for wearing full-face veils
  18. Dearden, Lizzie, Burqa bans: After Angela Merkel calls for prohibition on full veils, what is the situation in other European countries?
  19. Dearden, Lizzie, China bans burqas and ‘abnormal’ beards in Muslim province of Xinjiang
  20. Dearden, Lizzie, German parliament votes in favour of partial burqa ban
  21. Dearden, Lizzie, German state bans burqa in schools and government buildings as part of ‘Christian values’
  22. Devaney, Beulah Maud, Listen to what Muslim women in the Netherlands say about the Dutch burqa ban and you’ll realise why it won’t stop radicalisation
  23. [other], ECOWAS LEADERS SEEK TO BAN WEARING OF HIJABS (FULL FACE VEILS)
  24. Éditeur officiel du Québec, Loi sur la laïcité de l’État
  25. Evans, Stephen, Do Burqa Bans Do More Harm Than Good?
  26. E. Brl., Boussu: les signes religieux clairement interdits dans les écoles communales de l’entité
  27. Foster, Alice, Where in the world are the burka and niqab banned?
  28. franceinfo avec Reuters, La Tunisie interdit le port du niqab dans les établissements publics
  29. Govan, Fiona, Spain overturns Islamic face veil ban
  30. HuffPost Algérie, Le directeur général des douanes rappelle que le port du voile est interdit selon la réglementation en vigueur
  31. Huffpost Tunisie, La présidence du gouvernement interdit l’entrée aux bâtiments publics aux personnes dont le visage serait couvert
  32. Johnson, Boris, Denmark has got it wrong. Yes, the burka is oppressive and ridiculous – but that’s still no reason to ban it
  33. Klijnman, Carline, Islamic Veil and Distribution of Quran Banned in Austria
  34. Krasimirov, Angel, Bulgaria bans full-face veils in public places
  35. Maithripala Sirisena, Sri Lanka bans any form of face covering that will hinder the identification of a person under emergency regulations.
  36. Makedhi, Madjid, Interdiction du niqab à l’école
  37. Magazine Marianne, Interdiction de la burqa dans des espaces publics : les Pays-Bas s’y mettent
  38. Namazie, Maryam, Britain should ban the niqab
  39. Namazie, Maryam, Neither Veil nor Submission
  40. ng/amp, German court: Sikhs have to wear helmets on motorbikes
  41. Oltermann, Philip, Austria approves headscarf ban in primary schools
  42. Ouest-France avec AFP, Sénégal. Une école catholique refuse d’admettre des élèves voilées lors de la rentrée
  43. Québec Official Publisher, An Act respecting the laicity of the State
  44. Reuters Staff, Barcelona to ban veil in public buildings
  45. RT, Interdire la burqa ? Un canton suisse vote massivement pour
  46. RT, Le voile islamique restera finalement autorisé lors des sorties scolaires
  47. Sanghani, Radhika, Burka bans: The countries where Muslim women can’t wear veils
  48. Shérazade, Le gouvernement Algérien interdit le voile intégral « niqab » dans les lieux de travail
  49. Sioui, Marie-Michèle, Québec renonce une fois de plus à défendre sa loi sur la neutralité religieuse
  50. Smith, Roff, Why Turkey Lifted Its Ban on the Islamic Headscarf
  51. Stickings, Tim, EGYPT considers banning the burqa in crackdown against Islamic extremists
  52. Vignal, François, Sorties scolaires : le Sénat vote pour l’interdiction du port du voile pour les mères accompagnatrices
  53. Willingham, A. J., New Muslim congresswoman will seek to allow religious headwear in the House

2 commentaires sur “Lois restreignant les couvre-visage et les signes religieux
  1. Jean-Paul Lapointe dit :

    Je suis complètement en accord avec une loi restreignant les couvres visages et les signes religieux.

  2. Nadia Alexan dit :

    Bravo, monsieur Rand. Le voile intégral est barbare et non-civilisé. Il faudrait l’interdire partout dans le monde. Le voile est le porte-étendard de l’Islam politique.

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