Tenir tête aux juristes peu cultivés

Jacques Légaré

2019-12-23

Ce texte est une réponse à l’article « Loi sur la laïcité: déroger aux chartes n’empêchera pas les contestations » de Louis-Philippe Lampron, paru sur le site de l’Université Laval le 2019-03-29.

Le juriste Louis-Philippe Lampron écrit : « Il est clair que le projet de loi no 21 a pour effet de désavantager les membres de plusieurs groupes religieux minoritaires qui croient sincèrement devoir porter certains signes religieux pour se conformer à leur foi ».

Où est le désavantage à se dévoiler ? Il est religieux. Alors depuis quand la loi démocratique doit se laisser limiter par quelque loi de Dieu, a fortiori arbitrairement affirmée et prescrite dans des détails à la fois insignifiants (rituels) et même pas universellement partagée par toutes les religions, ni même à l’intérieur de chacune entre les membres aux opinions diverses ?

Bref, depuis quand un caprice individuel doit pouvoir raisonnablement se draper dans un droit de religion surfait et sans réserve ? Même pas la réserve de s’astreindre à ne pas être capricieux. Un caprice (fantaisie individuelle) est-il un « motif sérieux », critère exigé à la fois par Me Lampron et par les Cours ?

« La violation des droits des minorités… » la loi de la laïcité ?

Il faudrait définir ce qu’est une « minorité ». Les critères de définition d’une minorité sont-ils déjà acceptés par le législateur ? N’importe quel quidam peut-il s’associer à d’autres et s’autoproclamer « minorité » ?

En religion, à la différence de l’ethnie, de la race, de la langue, n’importe qui, en nombre si minime, peut s’autoproclamer « minorité ». Religion, secte, confession ne sont même pas rigoureusement circonscrites dans nos lois.

La raison : c’est impossible car la déraison préside à leur aire respective, et tout y est souvent en effervescence instable et ingérable. Ainsi, une communauté nationale peut éclater ou ne pouvoir jamais se former. C’est le cas du Liban et de l’ex-Yougoslavie.

Me Lampron a-t-il raison de mettre au même rang, à la même importance juridique tout le Canada francophone que la plus minuscule secte religieuse ? À ce titre, une secte religieuse antispécifiste pourrait par prosélytisme s’imposer à tout le Canada sur la base même qu’elle a proclamé l’absolue interdiction la mise à mort de tout animal. Est-ce acceptable ? Sociétalement viable ? Ces extravagances sont du même ordre (aberration injustifiable) que l’interdiction musulmane de reproduire le visage d’Allah ou de Mahomet. À cette aune-là, et si le droit et le législateur y souscrivent, l’unité culturelle d’un pays vole en éclats. À terme, son unité politique.

C’est l’emploi d’un gros mot que : « Une violation au droit à l’égalité des membres de ces groupes minoritaires ». En quoi, une restriction fort limitée en temps, et au seul vêtement, constitue-t-il si gravement une « violation » ? Quand la limite de vitesse des voitures (toutes de propriété privée) est limitée à 100 km/h et limitée à la route ou à l’autoroute, qui se dit violé en ses droits de se déplacer ?

En religion, ou « liberté de religion » surfaite, gonflée et d’une autre époque, la déraison sera toujours la règle, et la paix sociale et culturelle constamment menacée.

Avec Me Lampron, plaidons pour l’accélération moderniste du droit canadien, bien en retard avec sa considération exagérée pour les fous de Dieu dignes des 1930s : « Le droit constitutionnel est en continuelle évolution », pas assez rapide.

Il me fait plaisir, Me Lampron, de vous assister en ce sujet (la laïcité) si vous souhaitez aider nos élus à présenter à leurs électeurs selon vos mots « un argumentaire concret, solide et sérieux ».


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