Le saviez-vous ? La cour supreme impose la neutralité religieuse aux fonctionnaires

Saviez-vous que la Cour suprême du Canada, dans sa décision du 15 avril 2015, impose un devoir de neutralité religieuse aux représentants de l’État ? Cette décision interdit la récitation de prières lors des séances du conseil de la Ville de Saguenay, car incompatible avec la neutralité religieuse de l’État. Mais elle a aussi des conséquences beaucoup plus vastes. Dans les motifs de jugement des huit juges en poste :

[84] … l’État ne peut, en raison de l’obligation de neutralité religieuse qui s’impose à lui, professer, adopter ou favoriser une croyance à l’exclusion des autres. Il est évident que l’État lui-même ne peut se livrer à une pratique religieuse; celle-ci doit donc être celle d’un ou plusieurs de ses représentants, dans la mesure où ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Quand, dans l’exercice de leurs fonctions, les représentants de l’État professent, adoptent ou favorisent une croyance à l’exclusion des autres, les deux premiers critères de la discrimination mentionnés plus haut, soit l’existence d’une exclusion, distinction ou préférence fondée sur la religion, sont établis.

Ces observations constituent un appui à la prohibition, aux employé(e)s du service public, du port de signes religieux durant leurs heures de travail, telle que stipulée dans la Charte de la laïcité proposée par le gouvernement québécois de Pauline Marois en 2013.

Référence :


2 commentaires sur “Le saviez-vous ? La cour supreme impose la neutralité religieuse aux fonctionnaires
  1. Jacques Savard dit :

    Un détail technique David. Il n’est pas exact que 8 des 9 juges ont été d’accord avec ce jugement. C’est plutôt 8 des 8 juges en poste qui ont été d’accord. En effet, lorsque la cause a été entendue, il manquait un juge à la Cour Suprême, suite à la défaite du Gouvernement Harper dans l’affaire Nadon. La décision a été rendue par « La Cour », indiquant ainsi l’unanimité. Le juge Gascon a écrit pour La « Cour ».

  2. David (admin) dit :

    Merci Jacques. J’ai fait la correction ici et dans la version anglaise aussi.

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