Opinion : Quand Amnistie internationale se voile la face!

par Pierre Cloutier ll.m, avocat à la retraite

Récemment, j’ai reçu un courriel d’Amnistie internationale de signer une pétition en faveur d’une avocate iranienne qui combat le voile islamique dans son pays et qui est emprisonnée. Je l’ai signée, mais j’en ai profité pour demander pourquoi AI avait pris position contre le projet de loi 21 sur la laïcité.

AI m’a répondu et j’ai utilisé mon droit de réplique pour répondre. Voici ce que cela donne. Mes réponses sont en bleu.

Bonjour M. Cloutier,

Il est facile de répondre à votre première interrogation : vous avez sans doute signé la pétition pour Nasrin Sotoudeh sur le site de la section belge francophone. Pour les pétitions de la section ici (certaines s’adressent au gouvernement du Canada) : https://agir.amnistie.ca/page/18831/action/1

OK.

AI n’a pas à se prononcer sur le voile ou sur tout autre signe religieux. Le travail d’AI n’est pas de prendre position dans des débats théologiques, mais de défendre les droits humains. Que ce soit prescrit ou non par le Coran, pour nous là n’est pas la question. Le droit international garantit le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, le droit de ne pas être discriminé, le droit à un revenu, le droit au travail, etc. ; ces libertés s’étendent à la manière dont les gens choisissent de se vêtir.

OK, mais de quel droit parlez-vous lorsque vous parlez du voile ? Du droit à la religion ou du droit à la libre expression vestimentaire ? Il faut choisir ; si vous invoquez le droit à la religion et le droit de manifester sa religion, il faut démontrer qu’il s’agit d’une obligation religieuse. Où est cette obligation religieuse dans le Coran ? Quel verset de quelle sourate ? Un nudiste pourrait-il agir comme juge en disant « c’est ma religion car Dieu a prévu de nous faire venir au monde tout nu et je crois sincèrement qu’il a raison ». Si vous parlez du droit à la liberté vestimentaire est-ce que je peux forcer le conseil de la magistrature à ne pas m’imposer le port de la toge pour plaider ? Quel droit international vais-je invoquer ? Le droit au travail ?

Les États ne peuvent donc pas obliger de façon globale les hommes et les femmes à s’habiller ou à ne pas s’habiller d’une certaine façon, et ils doivent protéger autant les hommes que les femmes contre les contraintes imposées dans ce domaine par des tiers, et notamment par les proches et l’entourage au sens large.

Cela c’est ce qu’on appelle une pétition de principe, dont la conclusion est contenue dans vos prémisses sans avoir l’obligation d’en faire la preuve. La terre est plate parce que la terre est plate, n’est-ce pas ?

Les femmes ne doivent être forcées à porter un foulard ou un voile ni par l’État ni par des individus, et il n’est pas non plus justifié que la législation leur interdise de le porter.

D’accord sur le principe de la première partie de votre pétition de principe, mais je me rends compte qu’Amnistie internationale ne se bat très fort pour les femmes obligées de porter la burqa, le niqab et autres signes culturels ou cultuels dans certains pays musulmans. Si vous décidez de faire ce combat, appelez-moi. Il y a beaucoup plus de femmes forcées de porter le voile que d’être forcées de l’enlever lorsqu’elles travaillent pour l’État dans un poste en situation d’autorité. La deuxième partie de votre pétition de principe reste à prouver.

Les libertés ne sont jamais totales : elles s’arrêtent là où elles empiètent sur celles des autres. Selon le droit international, les limitations de ces droits et libertés doivent répondre à des critères très précis, et répondre à des besoins impératifs : sécurité, troubles à l’ordre public, ou atteinte à la liberté d’autrui. Toute restriction doit aussi être, de façon démontrable, nécessaire et proportionnée au but visé.

Je suis d’accord avec cela et je vous l’ai écrit. La limitation de ces droits sont les valeurs démocratiques du Québec (comme la liberté de conscience, l’égalité homme-femme, la séparation de la religion et de l’État) ce que nie cette idéologie qu’on appelle islam dont les femmes voilées se font les porte-paroles en se déguisant en panneau publicitaire pour faire la promotion de cette idéologie suprémaciste et conquérante (l’ordre public, la laïcité (avec le projet de loi 21)) et le bien-être général des citoyens du Québec (article 9.1 de la Charte).

Le projet de loi du gouvernement du Québec ne s’inscrit pas dans l’un de ces critères.

Pétition de principe. Moi et beaucoup d’autres juristes pensons exactement le contraire, surtout avec l’ajout de la laïcité comme critère de conformité.

Le droit international peut permettre des restrictions légitimes sur le port de symboles religieux mais de telles restrictions doivent répondre à des conditions rigoureuses. Elles doivent aussi être le moins importunes possibles pour les personnes touchées.

Et vous croyez sincèrement que demander à une personne employée de l’État en situation d’autorité d’enlever son voile pendant ses heures de travail serait plus déraisonnable que de demander à l’avocat que je suis de porter la toge pour gagner ma vie.?

Des employeurs (que ce soit Royal Air Maroc, Mc Donald ou le gouvernement) peuvent définir des codes vestimentaires et des uniformes pour leurs employé.e.s. Toutefois une personne qui porte un signe religieux peut demander à ce que sa religiosité soit pris en compte par son employeur.

Eh bien, elles le feront si elles le veulent et de toute façon, il va y avoir pleins d’avocats fédéralistes et communautaristes qui vont se faire un plaisir de le faire.

Selon les lois en vigueur au Québec, un accommodement devrait être accordé s’il y a 1) une croyance religieuse sincère, 2) une violation réelle du droit à la liberté de religion, 3) l’absence de contrainte excessive aux droits d’autrui. Une contrainte excessive, c’est par exemple lorsqu’un accommodement entraînerait un problème de sécurité ou de fonctionnement, ou encore trop de coûts pour l’employeur.

Ici, ce n’est pas une question d’accommodement. C’est une question d’interdiction pour certaines personnes employées par l’État et détenant des postes d’autorité. Si vous voulez vous faire juger par une juge en burka et une “vaudouiste” avec sa poupée, c’est votre problème. Pas le mien.

Ces critères sont cohérents avec les principes du droit international, qui stipule que les limitations de ces droits et libertés ne sont acceptables que s’il est question d’éviter des problèmes de sécurité, des troubles à l’ordre public, ou une atteinte à la liberté d’autrui.

Même réponse : article 9.1 de la Charte québécoise qui est, en passant, beaucoup plus complète que la charte fédérale et qui a été adoptée en 1977 bien avant la charte fédérale imposée de force au peuple québécois.

À moins de faire la démonstration d’une contrainte excessive, un employeur, fusse-t-il l’État, ne peut pas arbitrairement limiter la liberté de conscience d’une personne dans le cadre de son travail.

En quoi la liberté de conscience – le droit de croire ou ne pas croire – est-elle menacée par l’interdiction qui lui est faite de ne pas porter un signe religieux dans le cadre de son travail si elle est une employée en position d’autorité travaillant pour l’État ? Est-ce que son dieu va l’abandonner parce qu’elle va enlever son voile pendant ses heures de travail ? Est-ce qu’elle va être pénalisée parce qu’elle croit en Allah, aux spaghettis volants ou aux petits oiseaux ? Comme disent les islamistes et leurs alliés, ce qui est important c’est dans la tête et non ce qu’on porte sur la tête. Personne ne va s’en prendre à son dieu ou à ses fantasmes religieux ou croyances. Le projet de loi 21 demande tout simplement d’appliquer un devoir de réserve comme employée de l’État par respect pour ceux ou celles qui ne partagent pas ces croyances. Cela vous tenterait-il d’avoir comme juge Raël et son habit de martien ?

Plusieurs personnes et groupes se sont prononcées sur différents aspects de la loi sur la neutralité religieuse de l’état. Les organisations de défense des droits comme la Ligue des droits et libertés du Québec partagent notre analyse. Comme nous, elles concluent que le projet de loi semble incohérent avec le droit international, en plus de présenter de nombreuses incohérences entre le but visé et les moyens déployés.

Plusieurs groupes et personnes se sont prononcées en faveur du projet de loi 21 y compris une ancienne juge de la Cour suprême du Canada et le projet de loi 21 est appuyé par une majorité de québécois. Quant à la Ligue des droits de la personne, c’est un repère de gauchistes dogmatiques faisant dans le politiquement correct et la bien-pensance et ces gens-là n’ont aucune crédibilité à mes yeux. Ils n’ont même pas voulu appuyer la cause d’Yves Michaud, outrageusement diffamé par l’Assemblée nationale le 14 décembre 2000 pour des propos prétendument discriminatoires qu’il n’avait pas prononcés, parce qu’on lui avait collé une étiquette d’identitaire comme défenseur du peuple québécois, de la langue et de la culture québécoise. L’injure habituelle des gauchistes dogmatiques.

À travers le monde, des juges ont pris des décisions qui défiaient le droit international, le bon sens et la simple humanité. Que ce soit aux États-Unis, des juges connus pour leur propension à condamner à mort des accusés noirs, en Arabie saoudite, des juges ayant condamnés des mineurs après avoir accepté comme preuve des aveux arrachés sous la torture, ou en Chine des juges au service du parti communiste ; pour ne nommer que quelques exemples. Ces juges portaient probablement toge et perruque, ce qui est garant du décorum, mais non de leur sens éthique, ni de leur respect des Traités et Conventions relatifs aux droits de l’homme ratifiés par leurs élus. Au moins, avec un brassard du KKK ou du PCC, annonceraient-ils leurs couleurs.

Là, en tout respect vous charriez dans les grandes largeurs. Votre comparaison est proprement abjecte. Droit international, bon sens, simple humanité, condamnations à mort d’accusés noirs, Barbarie Saoudite, Chine communiste. Arrêtez car votre jupon idéologique dépasse et vous allez me faire rire. Bien sûr que ces salauds portaient toge et perruque. So what ? Et vous pensez sincèrement qu’avec une burka ou une cagoule du KKK sur la tête ou un brassard nazi dans le bras, cela contribuerait à améliorer l’image de la justice ? Soyez sérieuse, je vous prie.