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Fin de l’exception religieuse, ENFIN !

Mise à jour : 2025-12-10

Discours haineux : Ottawa s’entend avec le Bloc pour mettre fin à l’exception religieuse, Raphaël Pirro, TVA Nouvelles, 2025-12-01.

OTTAWA | Les libéraux s’entendent avec le Bloc Québécois pour mettre fin à l’exemption religieuse au discours haineux tel qu’inscrit dans le Code criminel canadien après y avoir été réfractaires pendant des années. Les deux partis en sont arrivés à une entente à ce sujet la semaine dernière. Un amendement en ce sens sera déposé au Comité permanent de la justice mardi. En échange, le gouvernement Carney, minoritaire, obtient l’appui du parti d’Yves-François Blanchet pour son projet de loi C-9 visant à restreindre la propagande haineuse.

L’exemption religieuse était considérée comme une échappatoire dans la loi qui permettait aux individus de tenir des propos pouvant être considérés comme haineux s’ils étaient prononcés de bonne foi dans un contexte religieux ou s’ils étaient basés sur un texte religieux.

Il s’agit d’une demande qui date d’au moins deux ans dans le cas du Bloc, dans la foulée de l’attentat du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas en Israël. L’imam montréalais Adil Charkaoui avait prononcé, à l’époque, un discours à l’occasion d’une manifestation qui avait suscité l’indignation. «Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux!» avait-il lancé à la foule.

[…]

Enfin, cette affreuse exception religieuse sera abrogée ! Nous nous battons depuis 2017, et même avant, pour que les religions ne jouissent plus de l’impunité dans le dossier de la propagande haineuse. Ainsi, le pire défaut du projet de loi C-9, dont la version initiale ne touchait pas à cette exception, sera alors évité, si cette loi est adoptée.

Pendant ce temps, le Parti Conservateur grimpe dans les rideaux, s’opposant farouchement à l’abrogation de cette exception religieuse. Le Parti a même lancé une pétition en ligne, sous prétexte que cette abrogation constituerait une menace pour la liberté de religion. Au contraire, il s’agit de supprimer un privilège religieux indu, c’est-à-dire le privilège d’impunité dont jouissent les croyants selon cette exception. Selon un article du National Post, le chef Pierre Poilievre aurait déclaré que cette législation criminaliserait des passages de la bible, du coran, de la torah et d’autres « textes sacrés ». Poilievre exagère, mais en faisant cette déclaration, il avoue implicitement que certains passages de ces textes religieux véhiculent des préjugés nuisibles.

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