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Loi visant à lutter contre la haine C-9 adoptée
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), Parlement du Canada, 2026-06-18.
Titre abrégé : Loi visant à lutter contre la haine
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2026
Lois du Canada 2026, c. 15
L’exception religieuse dans la loi sur la propagande haineuse enfin abrogée
Cette loi est problématique à plusieurs niveaux, mais elle comporte au moins une excellente disposition : elle abroge cette affreuse exception religieuse, les alinéas 319(3)b et 319(3.1)b, qui accordaient l’impunité aux croyants, leur permettant de se servir d’un texte religieux auquel ils croient afin de justifier des propos qui seraient considérés comme haineux dans la bouche d’un incroyant. Il s’agissait d’un privilège inacceptable accordé aux religions. Cette abrogation ne faisait pas partie du Projet de loi C-9 lors de sa proposition initiale en 2025, mais elle a été ajoutée grâce à une entente entre le gouvernement et le Bloc québécois.
Cela fait de nombreuses années que nous, LPA, nous battons contre cette anomalie. En octobre 2017 nous avons même lancé une pétition parlementaire pour exiger que cette exception religieuse soit supprimée. Cette pétition a été présentée à la Chambre des communes en mars 2018, mais la ministre de justice à l’époque a rejeté cette demande du revers de la main.
Confondre droits et privilèges
Dans les médias sociaux, plusieurs chrétiens s’inquiètent beaucoup de l’adoption de cette loi C-9 et s’affichent particulièrement outrés par le retrait de l’exception religieuse. Ils accusent cette loi d’être « anti-chrétienne » ou de « criminaliser la bible » et le Canada de « haïr Jésus ». De telles accusations sont fausses et ridicules. Comme d’habitude, les croyants religieux les plus acharnés confondent volontairement droits et privilèges. Cette exception pour les textes religieux était un privilège injuste accordé aux religions. En supprimant ce privilège, les croyants et les incroyants sont mis dorénavant sur un pied d’égalité, comme il se doit, en matière de propagande haineuse. C’est la perte d’un privilège qui met ces chrétiens en colère.
Voir aussi :
- Blogue 149 : Fin d’un odieux privilège religieux ?
- Actualités : Fin de l’exception religieuse, ENFIN !
- LPA s’oppose au Projet de loi C-9, une menace pour les droits humains fondamentaux
- LPA dénonce l’inaction et la malhonnêteté de la ministre de la Justice fédérale dans le dossier de la propagande haineuse religieuse
- La pétition LPA contre l’exception religieuse dans la loi canadienne sur la propagande haineuse est présentée au parlement
- Pétition e-763 (Discrimination)
- LPA lance une pétition parlementaire contre l’exception religieuse dans la loi fédérale sur la Propagande haineuse

