Journal du procès Hak contre PGQ, semaine 1

La Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) devant les Tribunaux
Bilan de la première semaine, du 2 au 6 novembre 2020
à la Cour supérieure du Québec

David Rand

2020-11-09

Dans la même série :

• Les non-dits du procès contre la Loi 21
• La commission scolaire English Montreal permet-elle la maltraitance des enfants ?
• Plaidoirie de Libres penseurs athées, Journal du procès Hak contre PGQ
• Une orgie d’hyperbole haineuse — Journal du procès : Semaine 5
• Journal du procès : Semaine 4
• Journal du procès : Semaine 3
• Journal du procès : Semaine 2
• Journal du procès : Semaine 1 (Cette page-ci)

La première semaine du procès Hak contre la Procureure-Générale du Québec (PGQ), no de dossier 500-17-108353-197, vient de se terminer à la Cour supérieure du Québec, dont les séances se déroulent au Palais de Justice de Montréal. Il s’agit d’une contestation de la Loi 21. Quelque dix-huit opposants (particuliers et organismes) cherchent à faire abroger cette loi laïque.

De l’autre côté, à la défense de la Loi 21 et de la laïcité il y a, bien sûr, l’État québécois, représenté par sa Procureure-Générale, ainsi que trois intervenants : le Mouvement laïque québécois (MLQ), l’organisme Pour les droits de femmes du Québec (PDF-Q) et, finalement, nous, Libres penseurs athées. Dans cet effort, nous sommes appuyés par le Rassemblement pour la laïcité (RPL), une coalition à laquelle nous participons.

J’ai assisté par web-diffusion à presque toutes les séances de cette semaine du procès. Pour des raisons techniques, j’ai manqué le tout début, soit l’avant-midi du lundi 2 novembre, où la plaignante principale, Mme Ichrak Nourel Hak, a témoigné. Je me fie aux observations expertes de Louise Mailloux qui nous informe, sur le site RPL, que ce témoignage s’est appuyé « sur l’idée que le port du hidjab est une obligation dans l’islam tout en soutenant que c’est son choix ! ». Selon Mme Mailloux, Mme Hak n’a rien dit pour résoudre ce paradoxe, ni pour expliquer le sens symbolique du voile islamique.

Pour bien résumer, on peut dire qu’il s’est agi rarement de laïcité dans ce procès. L’exception fut le témoignage de Jocelyn Maclure — expert pour l’English Montreal School Board (EMSB) — qui a expliqué la différence entre la soi-disant laïcité ouverte et la laïcité de type républicain, la Loi 21 s’inspirant davantage de la seconde, mais en prenant apparemment partie pour la première sans bien expliquer les raisons de son choix. La plupart des expertises entendues étaient fortement compromises par des suppositions tacites et, par conséquent, n’avaient que peu ou pas de pertinence pour la Loi 21. Au fait, le fait le plus saillant de la semaine, c’est ce dont on n’a pas discuté.

On peut identifier au moins cinq thèmes importants chez les témoins et les experts de la semaine :

1. Le rejet de l’idée que l’on puisse enlever un signe religieux pour aller travailler et la supposition implicite que c’est l’État qui doit accommoder le ou la croyant(e), jamais le contraire.
2. Une préoccupation pour la perception des mesures gouvernementales, surtout par les minorités religieuses qui peuvent se considérer visées, sans se soucier des réelles actions de ces mesures.
3. Une préoccupation pour la perception du sens d’un signe religieux par la croyante ou le croyant qui le porte, sans se soucier de sa perception par les autres ou de la signification objective du signe. Cette cécité amène à une compréhension trop restreinte du concept de prosélytisme.
4. Une définition très large, pour ne pas dire fausse, du concept de préjugé.
5. La confusion de différents types de groupes minoritaires — que la minorité soit raciale, religieuse, d’orientation sexuelle ou d’un autre type — passant sous silence les particularités de l’identité religieuse.

Les bobettes sacrées

Le premier thème était très présent dans le témoignage de Mme Hak, selon laquelle il serait inimaginable qu’elle enlève son hijab pour aller travailler. Même son de cloche chez Amrit Kaur — témoin pour la World Sikh Organization of Canada (WSO) —, deuxième à témoigner lundi (par vidéo-conférence de la Colombie-Britannique), une sikhe baptisée qui porte non seulement le turban (au fait deux turbans, dont un sous-turban) mais aussi quatre autres « articles de foi » qu’elle a décrits en détail : un peigne porté sous les turbans ; des bracelets ou entraves symboliques aux poignets ; le « kirtan », une bande de tissu porté au torse ; et finalement le « kachera », un sous-vêtement. Mme Kaur a expliqué que ces articles ne doivent jamais quitter sont corps, même dans la douche. Elle a prêté serment à cet effet lors de son baptême. Les enlever serait perdre son identité. Même lorsqu’elle change de sous-vêtement, elle garde une jambe dans celui qu’elle enlève pendant qu’elle insère l’autre jambe dans le sous-vêtement propre, a-t-elle précisé.

Évidemment, dans le contexte de la Loi 21, seuls les signes religieux visibles sont pertinents. Donc, dans ce cas, ce n’est que le turban qui poserait problème. Mais en répertoriant toute cette ribambelle d’articles, Mme Kaur — tout comme Mme Hak — cherchait à convaincre la Cour que sa pratique religieuse est si importante, si essentielle à sa vie et à son identité qu’il serait impensable d’enlever ne serait-ce qu’un seul de ces objets pour aller travailler en tant qu’enseignante.

Donc, mesdames Hak et Kaur demandent — non, elles exigent — que l’État québécois abroge une loi démocratiquement adoptée afin d’accommoder leurs pratiques religieuses personnelles. Que ferait-on si la pratique de certains individus impliquait la nudité, ou le port d’une arme blanche, ou le port d’une passoire sur la tête ?

Des perceptions erronées

Dans la période entre l’élection en octobre 2018 du nouveau gouvernement de la CAQ et la publication en mars 2019 du projet de Loi 21 sur la laïcité, ce gouvernement a demandé aux écoles de dénombrer de façon approximative les enseignants portant des signes religieux, afin d’estimer l’ampleur du phénomène.

Troisième témoignage lundi, Mme Messaouda Dridj — témoin pour la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) —, une musulmane née en Algérie et établie au Québec depuis 2004, porte le hijab, y compris au travail comme enseignante dans une école publique. Elle a exprimé à plusieurs reprises sa peur de subir un traitement inégalitaire à cause de sa religion, son sentiment d’être souvent pointée du doigt. Ce dénombrement l’inquiétait beaucoup. Elle avait peur d’être fichée par le gouvernement, dit-elle. Lorsqu’une avocate de la PGQ lui rappelle que le gouvernement ne demandait pas le nombre précis et surtout pas l’identité de ces personnes, mais seulement un ordre de grandeur et que ce sondage n’était même pas obligatoire, Mme Dridj persiste et déclare, pour souligner sa méfiance, « Ordre de grandeur ! », la voix chancelante d’émotion et la larme aux yeux.

Richard Bourhis, expert (pour la FAE) en psychologie sociale et discrimination et qui a témoigné vendredi, parlait lui aussi des effets de ce dénombrement, mais seulement du point de vue des minorités religieuses n’ayant qu’une connaissance très limitée de cette mesure. Cela pourrait causer une « stigmatisation » et avoir des effets « déstabilisant et stressant pour les personnes concernées », dit-il. Donc le chercheur Bourhis, tout comme Mme Dridj, ne considère même pas la réalité de ce dénombrement mais seulement la perception erronée de celui-ci.

D’une manière semblable, le chercheur Eric Hehman (pour la FAE et l’EMSB) explique, dans son expertise présentée mercredi, qu’il a sondé un échantillon de quelque trois cents Québécois afin de connaître leurs perceptions de la Loi 21, car, selon lui, c’est la perception de l’action d’une loi qui détermine ses effets au niveau des attitudes et non la loi elle-même. Sa conclusion: le public associe la Loi 21 surtout aux musulmans, et, dans un moindre mesure, avec les juifs et les sikhs, tandis qu’il associe cette loi assez peu avec les chrétiens et les bouddhistes. Hehman en tire la conclusion que nous pourrons nous attendre à ce que la Loi 21 génère des attitudes négatives à l’égard des minorités religieuses, et en particulier des femmes musulmanes, et que cela pourrait avoir des conséquences assez néfastes pour ces minorités.

Pourtant, la Loi 21 ne discrimine aucun groupe religieux car elle s’applique également à toutes les religions.

Mais dans ces trois cas, où il est question de deux mesures gouvernementale, soit le dénombrement et la Loi 21, les perceptions erronées des ces mesures étaient principalement le résultat de la désinformation diffusée par les opposants à la laïcité. Parmi les experts et les témoins de cette semaine, personne n’a soulevé ce point : l’on tient la laïcité responsable des faussetés véhiculées par ses opposants.

Le prosélytisme au sens restreint et au sens large

Les opposants à la Loi ont un slogan qui exprime bien leur mauvaise compréhension de la signification d’un signe religieux : « L’important, ce n’est pas ce qui est sur la tête, mais plutôt ce qui est dans la tête ! » C’est-à-dire que, pour eux, c’est la mentalité de la personne qui compte, pas l’apparence. C’est l’attitude défendue par la demanderesse Bouchera Chelbi, une enseignante qui a témoigné mardi. Elle se dit ouverte d’esprit, elle côtoie des athées, des gais, des transsexuels, des chrétiens coptes, etc. et les élèves en difficulté s’ouvrent facilement à elle. Elle nie les assertions faites par Jacques Beauchemin, dans un rapport commandité par le MLQ, que « le voile est un signe militant » et que que les signes religieux peuvent « imposer » quelque chose.

La théologienne Solange Lefebvre (experte pour la FAE et l’EMSB), qui a débuté son témoignage vendredi, exprime des idées semblables. Elle donne une définition restreinte de terme « prosélytisme » : c’est agir pour recruter, dans le but de convertir autrui à sa religion. Elle rejette aussi l’assertion de Yolande Geadah, exprimée dans une autre expertise du MLQ, que la voile islamique serait forcément « patriarcal, sexiste et misogyne ». Selon l’experte Lefebvre, le voile est polysémique. Des femmes, parfois même des féministes, le portent pour toutes sortes de raisons différentes, dit-elle.

Ainsi, mesdames Chelbi et Lefebvre interprètent le sens d’un signe religieux exclusivement du point de vue de l’individu qui le porte. Elles négligent complètement et la signification objective du signe et ses effets possibles sur les autres. Les symboles ont des sens et des effets indépendamment de la volonté ou la mentalité de la personne qui s’en sert. Le voile islamique, par exemple, est un symbole de pureté sexuelle et morale, une signification ancrée dans l’histoire de l’islam, et son but est de signaler aux autres que la porteuse est une bonne musulmane — et conséquemment, que les musulmanes qui n’en portent pas sont impures. Ce message sera communiqué aux autres qui sont exposés à ce symbole, et le message sera plus fort si la porteuse est une enseignante ou une fonctionnaire en position d’autorité.

Selon le dictionnaire en ligne Wiktionnaire, la définition de prosélytisme donnée par Mme Lefebvre est correcte, mais incomplète, car il le définit ainsi : « Zèle ardent pour recruter des adeptes, pour tenter d’imposer ses idées. » Donc, cela comprend le sens de vouloir convertir, certes, mais il y a aussi l’idée de vouloir « imposer ses idées ». Effectivement, le port d’un signe religieux par un(e) fonctionnaire a pour effet d’imposer l’idée que son appartenance religieuse est plus importante que son emploi, car cette personne ignore l’importance de la neutralité religieuse, et dans ses gestes et dans son apparence. Elle porte atteinte ainsi à la liberté de conscience des usagers de services civils, surtout si ces usagers sont des enfants à l’école.

Préjugé ou « postjugé » ?

La problème du mot « préjugé » survient dans l’expertise d’Eric Hehman qui en utilise une définition inexacte. Il prétend qu’un préjugé serait une attitude (négative, je présume) à l’égard d’un groupe de gens. Eh bien, non. Que l’on considère le mot français ou bien le mot anglais « prejudice » utilisé par Hehman, la bonne définition est semblable dans les deux langues et bien plus précise que cela. Un préjugé est un jugement fait préalablement, sans s’être informé du sujet. C’est donc une attitude injustifiée, adoptée par ignorance.

Par contre, une attitude ou un jugement qui se base sur des informations suffisantes pour tirer des conclusions n’est pas un préjugé. Appelons cela on « postjugé » si on veut. Or, la mauvaise définition utilisée par Hehman peut compromettre la qualité de ses recherches, car pour lui toute attitude négative est un « préjugé ». Étant donné que ses conclusions portent sur les attitudes des Québécois, cela peut facilement les stigmatiser.

La confusion des catégories

Parmi ces diverses suppositions tacites dans les témoignages cette semaine, probablement la plus perverse est celle qui nous est très familière car elle est très courante chez les opposants à la laïcité : celle de confondre plusieurs divers types de groupes, en particulier de confondre race et religion. Rappelons que le premier concept décrit des attributs immuables et innés de la personne, tandis que l’appartenance religieuse est changeable. Cette confusion implique la négation de la liberté de conscience, comme si chacun restait inévitablement prisonnier de la religion de ses parents.

Les recherches d’Eric Hehman, par exemple, se sont concentrées sur les effets de certaines lois sur les attitudes homophobes, avant qu’il ne se penche sur les effets de la Loi 21. Il a avoué devant la Cour que, dans son champ d’expertise, on ne fait aucune distinction entre les différentes identités de groupe — qu’il s’agisse d’identité raciale, d’identité religieuse ou d’orientation sexuelle. Or, cette distinction est importante, car une attitude négative à l’égard d’une religion ou de certains de ses adhérents peut se fonder sur des considérations tout à fait légitimes, tandis qu’une attitude négative selon l’identité raciale ou l’orientation sexuelle d’un individu n’aurait aucune justification.

Paul Eid, expert (pour la FAE et l’EMSB) en sociologie, discrimination raciale, religieuse et ethnique, est connu pour ses travaux faits dans le passé pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), dans lesquels il expose le possible conflit entre la liberté de religion et le droit à l’égalité des sexes. Mais dans son expertise présentée mardi, son discours était truffé de termes comme « islamophobie » et « racisé » indiquant, encore une fois, cette mauvaise habitude de confondre race et religion. Le juge est intervenu pour lui demander pourquoi on mélangeait des groupes de types différents — religieux, ethniques, raciaux et régionaux — dans les statistiques de crimes haineux. Il a demandé que M. Eid explique le terme « racisé ». Le juge lui a aussi demandé comment on peut assimiler une hostilité contre des minorités religieuses à du racisme. Pour toute réponse, M. Eid a dit qu’il rejette cette distinction, qu’il ne comprenait pas cette dernière question et il a fait référence, encore une fois, à l’« islamophobie ».

Thomas S. Dee (pour la FAE et l’EMSB), professeur à l’université Stanford, expert en éducation et spécialiste en l’impact de la diversité, a présenté son expertise mercredi, par vidéo-conférence de la Californie. Selon lui, la recherche est concluante : la diversité du corps enseignant a des effets bénéfiques à plusieurs niveaux, surtout pour les étudiants de groupes minoritaires. Passons pour le mot à la mode « diversité ». Quels groupes minoritaires ? peut-on légitimement demander. Or, dans les études de M. Dee, il s’agit presque exclusivement de groupes raciaux comme les Afro-Américains. Encore une fois, aucun effort n’est fait pour distinguer les types de groupes différents et aucune reconnaissance de la distinction qualitative entre une minorité religieuse et une minorité raciale, entre l’identité religieuse et l’identité raciale. Cette confusion essentialise l’appartenance religieuse et fait complètement abstraction de la liberté de conscience de l’élève.

Conclusion

Parmi les onze témoins et experts de cette première semaine du procès, il me reste à mentionner le professeur David Gilles, expert (pour la WSO) en histoire de droit à l’Université de Sherbrooke. Son expertise portait sur le droit religieux dans le Bas-Canada entre la conquête et le Traité de Paris de 1763, et la Loi sur les Rectories en 1852. Je n’ai pas du tout compris la pertinence de son expertise.

Pour conclure, j’ai hâte que les intervenants pro-Loi 21 — le MLQ, PDF-Q et nous Libres penseurs athées — prenions la parole devant la Cour dans les semaines à venir. En tant qu’intervenant, nous sommes confiants que le tribunal saura juger convenablement de la crédibilité et de la pertinence des différents témoignages.