Non aux « tribunaux islamiques » mais la charia quand même ?

Suzanne Bousquet

2019-05-08

En décembre 2004, il fut révélé que « le ministre québécois de la Justice d’alors, Jacques P. Dupuis, avait été prié d’instaurer une instance d’arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la Loi islamique. Et que cette cour religieuse porterait le nom de «Conseil de la charia», selon Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal, un regroupement d’une quarantaine de mosquées et d’organisations musulmanes à l’origine du projet »^[1].

Mais c’était sans compter une opposition virulente, dont celle de la députée Fatima Houda-Pépin. Le 26 mai 2005, l’Assemblée nationale du Québec adopta une motion contre l’instauration de tels tribunaux^[2].

Puis, en septembre, au tour du gouvernement ontarien de reculer. Notons que le Congrès musulman canadien appuyait le recours à la charia dans le domaine matrimonial en Ontario. Les opposants avaient fait valoir que de tels tribunaux conféreraient de la légitimité à la charia, discriminatoire pour les femmes. L’État les entendit.

Les reportages « brouillons » des médias menèrent le public canadien à conclure qu’il n’y aurait aucune charia ici^[3], comme si celle-ci demeurait un fait entièrement exogène. Cette confusion entre l’institution en soi (tribunal), et le corpus juridique en tant que tel (Loi islamique)^[4], a engendré une drôle de quiétude.

Maints Occidentaux croient à tort que la charia se résume à une série de mesures pénales cruelles (main coupée des voleurs, lapidation des femmes « adultères », extermination des apostats et des personnes homosexuelles, etc.). Pratiques « si barbares » qu’il leur est impensable d’imaginer qu’elles puissent essaimer ailleurs qu’à l’étranger. Cette perception de ce que serait la charia est si étroite qu’elle en est presque caricaturale.

Enfin, ce mythe : la charia « ne serait que l’apanage des franges extrémistes de l’islam ». Dans ce cas, comment expliquer cette insistance à réclamer ce type d’arbitrage, sinon parce que la charia est de façon effective le code de vie d’une masse critique de citoyens?

Une loi canonique enseignée dans les mosquées canadiennes

Le 8 décembre 2014, Salim Mansur, professeur à l’université Western, Ontario, témoigna devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et la défense chargé de faire rapport sur les menaces pesant sur le Canada. Les propos de cet expert de culture musulmane furent sans appel :

« La plupart des mosquées au Canada, comme dans le monde musulman, sont des incubatrices de l’islamisme. Cela vous choquera peut-être, mais c’est bien là que réside le problème et je peux vous en parler d’expérience. Toute légitimité donnée à l’occasion d’une tentative de rapprochement de nature communautaire ou politique ne peut que favoriser la propagation de l’idéologie islamiste, déguisée sous les atours d’une religion, par les islamistes qui ont infiltré les mosquées. »

Puis, brandissant un exemplaire du manuel de la charia « Reliance of the Traveller (Le viatique du voyageur) », Mansur affirma que la charia était enseignée dans les mosquées canadiennes. Il exhiba aussi un autre livre « fort courant », d’Hasan al-Banna, fondateur des Frères musulmans^[5].

La clé pour déchiffrer la réclamation de tribunaux de la charia au pays?

La charia, volet juridique intrinsèque de l’islam

Le manuel que présenta Mansur au comité sénatorial est la version anglaise de l’Umdat al-Salik^[6], « Manuel du pèlerin [sur la voie d’Allah] ». La charia indique le chemin légal à suivre ici-bas avant de rencontrer Allah le jour du Jugement dernier. Elle stipule les obligations religieuses et sociétales qui définissent la vie du croyant de l’enfance jusqu’à la mort (dont les cinq piliers de l’islam). Ses fondements sont : le Coran, les hadiths, l’ijma (consensus des oulémas) et le kiyas (raisonnement par analogie). Cette codification a débuté au X^e siècle par l’école hanbalite, dont est issu le wahhabisme. Le sunnisme étant le courant dominant de l’islam, l’Umdat al-Salik est le code le plus répandu.

Mais c’est bien méconnaître la doctrine de conquête millénaire de l’islam que de penser que la société canadienne est à l’abri de toute visée hégémonique.

Le « gradualisme », fine stratégie des petits pas

Réussir à mener en terre non-musulmane une existence en obédience à la charia est affaire de patience et de pragmatisme. Il s’agit de l’introduction graduelle de valeurs, règles et principes dont cette loi est porteuse. Le tout au nom de la « liberté de pratique religieuse » protégée par les Chartes, et aussi grâce à la complaisance épaisse des autorités.

Maints indices témoignent de l’ampleur de la « juxtaposition juridique » en cours. Sont réunis dans la prochaine section des articles de la charia ayant une corrélation avec des faits observables au Québec et ailleurs au pays. Car comment attribuer à une simple coïncidence un tel nombre de pratiques allant dans le sens de prescriptions de la charia? Notre référent est le manuel approuvé par de hautes autorités du sunnisme^[7], « The Reliance of the Traveller : A Classic Manual of Islamic Sacred Law » dont parlait le professeur Mansur. Nous citons d’abord, regroupés par sujet, l’article et/ou le(s) alinéa(s) pertinent(s), que nous faisons ensuite suivre de nos remarques explicatives, précédées d’une pastille •.

HABILLEMENT OBLIGATOIRE DES FEMMES

w23.1 (A:) The nakedness (“awra”) of a woman that she is forbidden to reveal differs in the Shafi’i school according to different circumstances. In the privacy of the home, her nakedness is that which is between the navel and knees. In the prayer (n: or hajj, as at j3.24) it means everything besides the face and hands. And when outside the home on the street, it refers to the entire body (N: or for Hanafis, all but the face and hands (dis: m2.8), just as in prayer).

Article p42.2, alinéa (4): “Whoever leaves her husband’s house [A: without his permission], the angels curse her until she returns or repents.”(Khalil Nahlawi:) It is a condition for the permissibility of her going out (dis: m10.3-4) that she take no measures to enhance her beauty, and that her figure is concealed or altered to a form unlikely to draw looks from men or attract them.

• Le port du voile est donc une obligation religieuse. Dans ses normes^[8] s’appliquant aux prises de photo pour carte d’assurance-maladie/permis de conduire, l’État québécois reconnaît qu’une personne puisse être indissociable à tous les jours de son couvre-chef religieux. Il admet le principe du « signe religieux » vu comme composante intrinsèque de l’identité. Le hijab est permis dans le corps de police de Toronto et au sein de la GRC. Une première candidate voilée (Eva Torrès) a brigué un mandat lors de la dernière élection générale au Québec. La première-ministre de l’Alberta, Rachel Notley, tout comme le faisait Kathleen Wynne, porte un voile lors de ses interactions avec la « communauté musulmane ».

m2.3 It is unlawful for a man to look at a woman who is not his wife

m2.6 As for a woman looking at to: a man) other than her husband or unmarriageable male relatives, it is unlawful, just as a man’s looking at her is.

m2.9 Whenever looking is unlawful, so is touching.

• Le gouvernement canadien a intégré des facteurs de « différences culturelles » dans les procédures à suivre lors des cérémonies de citoyenneté. Des femmes peuvent participer à la cérémonie publique le visage en partie ou entièrement couvert. Et l’État d’ajouter que, « dans certaines cultures, il peut être inconvenant pour deux personnes de sexe opposé d’échanger une poignée de main »^[9]. Le burkini a également fait son apparition^[10]. Certaines piscines municipales ont établi des horaires de baignade « séparées » pour les hommes et les femmes^[11].

MARIAGE

Section : m2.0 ENGAGEMENT AND LOOKING AT THE OPPOSITE SEX SUNNAS OF ENGAGEMENT

It is sunna:

(2) for the marriage contract to be made in a mosque;

• Des imams canadiens officient des mariages depuis plusieurs décennies, enregistrés à la mosquée. Les mariés doivent ensuite loger une demande de certificat de mariage auprès de la Direction de l’état civil.

« Depuis 1964, l’Islamic Centre of Quebec (I.C.Q.) est légalement approuvé pour effectuer les mariages de la communauté musulmane, les exécuter et les enregistrer auprès des autorités. Le rituel du mariage est effectué selon la shariah islamique. »^[12]

m5.2 (Imam Ghazali:) One should make love to one’s wife every four nights, as is fairest, since the number of wives one may have is four […]

• Des médias canadiens ont rapporté récemment que la polygamie était une pratique avérée au pays. Comme celle-ci est illégale, il semble toutefois aisé de la faire « passer sous le radar ». Les maris (avec l’assentiment tacite de certains imams complaisants) ne font pas parvenir aux autorités de copie des documents de mariages islamiques subséquents^[13].

OBLIGATIONS CONJUGALES DE L’ÉPOUSE

m5.1 It is obligatory for a woman to let her husband have sex with her immediately when:

(a) he asks her;

• En octobre 2017, la Cour supérieure de l’Ontario a acquitté un citoyen originaire de Gaza accusé de multiples « viols conjugaux ». Le juge a statué que le prévenu était vraiment persuadé d’être à 100% dans son droit :

« A Canadian man was found not guilty of rape because he believed he could have sex with his wife whenever he wanted. […] Both the man and the wife testified that they thought a husband was legally entitled to have sex with his wife whenever he wanted. The wife said she had sex many times with her husband when she did not explicitly give her consent. »^[14]

DU DROIT DE « CORRIGER » UNE ÉPOUSE

p42.1 Allah Most High says:

“Men are the guardians of women, since Allah has been more generous to one than the other, and because of what they [men] spend from their wealth. So righteous women will be obedient, and in absence watchful, for Allah is watchful. And if you fear their intractability, warn them, send them from bed, or hit them. But if they obey you, seek no way to blame them” (Koran 4:34).

• En juin 2017, la Cour de Fredericton, N.-B., a imposé une sentence de huit jours de détention à un réfugié syrien ayant menacé de mort et battu son épouse avec un bâton de hockey. L’accusé avait plaidé qu’il ignorait totalement que ce geste était considéré comme un crime au Canada. Lors de son arrivée à l’hôpital, la victime avait initialement évité d’incriminer son mari. Selon une déclaration de la police, « Being assaulted by her spouse is culturally accepted (in) the country they are from »^[15]. Et dans un cas de meurtre d’une femme survenu à Montréal en 2017, les médias ont rapporté que le mari, auteur du crime, avait par le passé infligé une « correction » à son épouse^[16].

SÉGRÉGATION LORS D’UNE ATTENTION MÉDICALE

DOCTORS TREATING PATIENTS OF THE OPPOSITE SEX

m2.10 Both (0: looking and touching) are permissible for medicinal bloodletting, cupping, and medical treatment (N: when there is real need. A Muslim woman needing medical attention must be treated by a Muslim woman doctor, or if there is none, then by a non-Muslim woman doctor. If there is none, then a male Muslim doctor may treat her, while if none of the above are available, then a male non-Muslim doctor. If the doctor is of the opposite sex, her husband or an unmarriageable male relative (def: m6.2) must be present. It is obligatory to observe this order in selecting a doctor). (A: The same rules apply to Muslim men with regard to having a doctor of the same sex and religion: the same sex takes precedence over the same religion.)

• Lors d’une commission parlementaire tenue en novembre 2016, Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, dénonçait le climat intenable dans lequel œuvrait le personnel des hôpitaux de la province. Par exemple, « des femmes enceintes refusant un médecin masculin, des patientes refusant de retirer leur voile même pour une injection dans le cou »^[17].

RITES FUNÉRAIRES

G1.9 Washing the dead person, shrouding him, praying over him, carrying him, and burying him are communal obligations (def: c3.2).

• Les articles g2.2 à g2.5 indiquent « qui » peut être autorisé à faire la toilette funéraire. Priorité absolue est accordée « aux proches masculins » si c’est un défunt et vice-versa, « aux femmes » s’il s’agit d’une défunte. Le site web de l’Association de la sépulture musulmane au Québec décrit le rituel funéraire islamique, dont la toilette effectuée « avec de l’eau tiède et du savon par des personnes connaisseuses de même sexe que le défunt »^[18].

L’Islamic Centre of Quebec (I.C.Q.), qui offre des services funéraires en vertu de la charia et gère le cimetière musulman de la Montée Saint-François à Laval, recommande ceci aux familles :

« Request the attending Doctor and Hospital staff (or even better make a written request) that only female personnel must do the cleaning of the body of the deceased female and the male personnel should clean the body of the deceased male.^[19] »

SÉGRÉGATION À LA MOSQUÉE

f12.32 When there are men, boys, and women present, the men form the front row or rows, then the boys, and then the women. (A: This is also the rule for husband and wife: the wife prays in a separate row behind the husband.)

• Les femmes sont en effet reléguées à part, voire, n’entrent pas par la même porte que leurs coreligionnaires masculins.

SÉGRÉGATION TESTAMENTAIRE

L6.7 (N: A summary of X’s daughter’s share:

–1/2 if there are no other of X’s sons or daughters (n: whether full or half brothers or sisters to her).

–2/3 for her to share equally (if there are no sons) with other daughters, if any.

–She is co-universal heir (def: L1O.3) with X’s son(s) if existent, meaning that they jointly constitute the universal heir, dividing this share so that each male receives twice the amount of each female (A: since men are obliged to support women in Islam (dis: m11) and not vice versa).

• Le Coran dit bien : « La part de l’héritage d’un fils équivaut à deux fois celle d’une fille »^[20]. Autour des années 2016-2018, on retrouvait cette règle dans le modèle de testament figurant sur le site de l’Association musulmane Québécoise (AMQ), dont nous avons conservé copie. L’AMQ recommandait de recourir à un professionnel « qualifié en droit islamique ». Il y a au pays des cabinets de notaire spécialisés en testaments notariés selon le droit islamique^[21].

DU DROIT DE SÉVIR, D’INFLIGER « UNE CORRECTION » À UN ENFANT

017.4 (0: A father or grandfather (and on up) is entitled to discipline those under his care when they commit an act that is unbecoming. And so may a mother with her child. A husband is entitled to discipline his wife for not giving him his rights (def: m5.1). A teacher may discipline a student. (A: Spanking a student, for example, is permissible if there is a valid lawful purpose to be served thereby, and the student’s guardian has given the teacher permission.)

• Cet article rappelle une triste affaire judiciaire survenue à Longueuil. Le 6 octobre 2010, un citoyen d’origine guinéenne a infligé une « taloche mortelle » à sa jeune fille de 13 ans ne récurant pas le plancher de cuisine à son goût. Celui-ci a écopé d’une sentence de 60 jours de détention « non-consécutifs ». Dans son jugement du 21 mai 2014, le juge Richard Marleau écrit que le « témoin reconnaît qu’une gifle ou une tape sur les fesses n’est pas considérée comme un geste violent dans leur communauté. Tout comme son épouse, il “ne s’explique pas ce décès, qu’il voit comme une fatalité d’en-haut, l’expression de la volonté de Dieu”. L’accusé a plaidé que “jamais il n’aurait frappé la petite s’il avait su que cela la tuerait” ». Si l’on se fie à l’article 33 du jugement, cette « proclamation d’ignorance stupéfaite » fut entendue :

« On ne peut écarter la possibilité que la différence de référents socioculturels (les gifles étaient largement tolérées d’après ses repères socioculturels) ait pu s’avérer déterminante dans l’actualisation des gestes violents mis en cause.^[22] »

C’est ce que l’on nomme, en langage juridique, un facteur atténuant^[23].

Et en 2017, un citoyen de Gatineau a été accusé d’avoir battu sa fille qui ne voulait pas porter de hijab^[24].

ALIMENTATION

Section : j16.0 FOODS

The case of meats is exceptional in this, since most other foods are initially permissible, and one assumes they remain so unless one is certain something has occurred which has made them unlawful).

• En d’autres termes, cela signifie que tout est licite en soi, sauf les viandes. La récente norme commerciale/industrielle « halal » inversera cette proposition: Tout ce qui ne porte pas de certification halal EST illicite.

j16.3 It is unlawful to eat:

(1) (N: any form of pork products);

j17.5 It is recommended when slaughtering:

(1) to turn the animal towards the direction of prayer (qibla);

(2) to sharpen the knife;

(3) to cut rapidly (0: even faster than is obligatory, such that it does not take two or more swipes, as mentioned above);

(4) to mention Allah’s name (0: for the spiritual grace therein, saying “Bismillah,” as is sunna) (A: this is obligatory in the Hanafi school);

(5) to bless the Prophet (Allah bless him and give him peace);

(6) and to cut the large blood vessels (0: on either side of the neck).

• Les diverses agences canadiennes de certification « halal » assurent qu’elles suivent les prescriptions d’abattage de la Loi islamique. Par ex., les sites corporatifs des agences Halal Montréal Certification Authority^[25] et Bioconsul. Voici ce qu’indique cette dernière :

CONDITIONS REQUISES POUR LES SACRIFICATEURS ET L’ABATTAGE HALAL

L’abatteur doit être un professionnel autorisé par la loi et la charia à exercer la fonction d’égorgeur, qu’il soit musulman sain d’esprit et apte à procéder à l’égorgement des animaux, bovins, ovins, volailles et lapins, selon les conditions requises et en être conscient de la responsabilité qui lui incombe en maintenant une constance et une rigueur dans la pratique du rite musulman^[26].

L’État québécois a intégré dans sa législation la dérogation fédérale à l’obligation d’insensibilisation des animaux avant abattage (MAPAQ Loi 51 modifiant la Loi P-42, article 55.9.15). Sont autorisées « les pratiques rituelles prescrites par les lois d’une religion ». Bien que réprouvées par la communauté scientifique internationale (indépendante) du fait de leur cruauté^[27], nos gouvernants ont intégré ce créneau dans notre économie. Le marché halal au pays s’élève à 1 milliard par an, les exportations, à 3 milliards. Des menus halal sont offerts dans les prisons^[28] et CHSLD aux gens de foi musulmane. Le budget alloué pour ces repas est beaucoup plus élevé que celui consacré aux autres usagers n’appartenant pas à cette confession^[29], c.-à-d. la très grande majorité des citoyens. Des CPE et certaines écoles bannissent le porc. Les principales compagnies aériennes offrent des menus halal à bord de leurs avions, dont Air Transat.

DOMAINE FINANCIER

Section : k3.0 USURIOUS GAIN (RIBA)

(0: The word riba lexically means increment. In Sacred Law it is (N: of two types, the first being usurious gain (rib a) in selling, which is) an agreement for a specific recompense whose equivalence to the merchandise is unknown (def: k3.1(a)) according to the standards of the Law at the time of the transaction, or in which the exchange of the two properties transacted is delayed, or one of them is delayed. (N: The second type concerns loans, and consists of any loan by which the lender obtains some benefit (dis: klO.5).)

w42.1 (A:) In addition to the fact that they are usurious (riba, def: k3), buying and selling insurance policies are unlawful because of the Prophet’s prohibition (Allah bless him and give him peace) of sales in which there is chance or risk (gharar).

p71.1 Allah Most High says: “Wine, gambling, idols, and fortune-telling arrows are but filth of the Devil’s handiwork, so shun it, that you may succeed. The Devil only wants to create enmity and hatred between you over wine and gambling, and to prevent you from remembering Allah and from prayer. Will you not then desist?” (Koran 5:90-91).

• Ce sont là les principes directeurs du secteur des produits et services financiers halal. Soulignons la présence, à la Bourse de New-York, de l’indice S&P 500 Shariah, et à Toronto, du S&P/TSX 60 Charia. La majorité des institutions bancaires canadiennes offrent des produits financiers Shariah-compliant (prêts, assurances, hypothèques, gestion de portefeuille, placements, etc.). Par ex., voici le credo de l’un des conseillers de CIBC Wood Gundy :

« L’investissement conforme à la charia (aussi appelé investissement halal) est une forme d’investissement socialement responsable (ISR) et conforme à l’éthique, fondée sur des placements qui respectent les principes islamiques (la charia) »^[30].

La finance islamique est enseignée à l’université York. Et Toronto vise de devenir le leader de la finance islamique en Amérique du nord.

SERMENTS SOLENNELS

018.3 An oath is only validly effected if sworn by a name of Allah Most High, or an attribute of His entity (dhat).

• L’État canadien permet aux nouveaux arrivants qui le désirent de prêter serment de citoyenneté sur le Coran. L’assermentation dans l’Armée canadienne peut être faite aussi sur le Coran. En mars 2017, on a appris qu’il en serait de même pour les recrues du 62^e Régiment.

SACRIFICE D’ANIMAUX LORS DE LA FÊTE ANNUELLE DU BÉLIER (EÏD AL-ADHA)

j14.3 It is best to slaughter (def: j17.4) the animal oneself (0: if one can slaughter well. If not, then it is obligatory to have someone who can slaughter properly do it for one). If unable to slaughter well, it is recommended to be present when it is done.

• Chaque année, au Québec, plusieurs milliers de citoyens musulmans s’improvisent « abatteurs d’agneaux » en charcutant à vif lesdites bêtes devant femmes et enfants. Ou bien, le font faire dans certains abattoirs. Les médias ont fait état de diverses infractions allant de violations de lois du MAPAQ jusqu’à la perpétration de cruauté envers les animaux^[31]. Le MAPAQ permet que des citoyens apportent leur bête à sacrifier chez eux pour la tuer (sic).

ABLUTIONS AVANT LA PRIÈRE

THE INTEGRALS OF ABLUTION

e5.1 Ablution has six obligatory integrals:

(a) to have the intention when one starts washing the face;

(b) to wash the face;

(c) to wash the arms up to and including the elbows;

(d) to wipe a little of the head with wet hands;

(e) to wash the feet up to and including the anklebones;

(f) and to do these things in the order mentioned.

The sunnas of ablution are all its actions besides the above. (N: The obligatory minimum is to perform (b), (c), (d), and (e) once, though the sunna is to perform them each three times.)

• L’Université de Régina a mis en place des appareils spéciaux de lavement de pied^[32] ainsi que l’Aéroport Pearson de Toronto. Dans les établissements où il n’y en a pas, les fidèles se servent des lavabos des w.-c.

SALETÉS

Section : e14.0 FILTH (NAJASA)

Article c14.1, alinéa (8) : « dogs and pigs, or their offspring »

• Les médias canadiens ont rapporté des cas où des personnes non-voyantes avec chien-guide se font refuser à bord de certains taxis^[33].

IMPUNITÉ POUR CERTAINS TYPES D’HOMICIDES

Section : 02.0 Justice

Article 01.2 The following are not subject to retaliation:

Alinéa (4) a father or mother (or their fathers or mothers) for killing their offspring, or offspring’s offspring;

• Il y a eu quelque vingt-cinq cas de « crime d’honneur » au pays, dont celui d’Aqsa Parvez, tuée par son père et son frère en 2007. Le crime de la famille Shafia fit les manchettes en 2009. S’estimant « avoir été victimes de stéréotypes culturels et raciaux », les Shafia avaient demandé d’aller en appel. Le 20 janvier 1996, à Longueuil, un certain Mahmoud El Tomi tua à coups de marteau et couteau son épouse Aïda et trois de leurs filles, âgées de 2, 6 et 14 ans, et blessé grièvement celle de 9 ans. Gloria Escobar, meilleure amie d’Aïda El Tomi, avait confié aux médias: « Il disait qu’en Égypte, c’est l’homme qui porte la culotte et qu’il a le droit de battre sa femme, s’il le désire ». Condamné à perpétuité, le meurtrier a vu sa demande de libération conditionnelle refusée en novembre 2016. La Presse rapporta les propos de la fille survivante présente à l’audience de la Commission :

Plus je vieillis, plus j’entends parler de crimes d’honneur. Je considère que c’est un crime d’honneur, ce que mon père a fait. Il ne le dit pas dans ces mots-là, mais il se pose en victime et il dit que ma mère lui a souvent manqué de respect. Pour moi, c’est cela, un crime d’honneur. […] «  Après 20 ans, je suis très surprise et effrayée de l’entendre aux audiences. Il parle comme s’il était une victime^[34].

ADULTÈRE, INFIDÉLITÉ

012.1 The legal penalty is obligatorily imposed upon anyone who fornicates or commits sodomy.

012.2 If the offender is someone with the capacity to remain chaste, then he or she is stoned to death (def: 0]2.6), someone with the capacity to remain chaste meaning anyone who has had sexual intercourse (A: at least once) with their spouse in a valid marriage, and is free, of age, and sane.

012.2 If the offender is someone with the capacity to remain chaste, then he or she is stoned to death (def: 0]2.6), someone with the capacity to remain chaste meaning anyone who has had sexual intercourse (A: at least once) with their spouse in a valid marriage, and is free, of age, and sane.

• Lors de son procès pour avoir poignardé à mort son épouse en 2012 à Ville La Salle, Ahmad Nehme affirma qu’au moment des événements, il était persuadé que cette dernière le trompait. La fille du couple, témoin à l’audience, déclara que quelques jour avant le drame, son père lui avait dit que « dans l’islam, une femme qui trompait son mari pouvait être tuée ». Pour Dania Nehme, « il n’y avait aucun doute qu’il s’agissait d’un crime d’honneur »^[35]. Le meurtrier a été condamné à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.

CATÉGORIES DE VICTIMES DE MEURTRE ET D’OFFENSES

Section : 02.0 Justice

Who Is Subject to Retaliation for Injurious Crimes

Hadith: “The killing of a believer is more heinous in Allah’s sight that doing away with all of this world.”

O1.0 Offenses committed against Muslims, including murder, are more serious than offenses committed against non-Muslims.

• La Couronne a pris bonne note des réactions outragées des porte-paroles du Centre islamique de Québec envers ce qui constituait pourtant la peine la plus sévère depuis l’abolition de la peine de mort au Québec. Le 11 mars 2019, elle a annoncé qu’elle en appelait de la sentence de 40 ans infligée à Alexandre Bissonnette. [Notons que la défense avait suggéré 25 ans.] À l’article 781 du jugement^[36], en réponse à l’argument de la défense à l’effet que la peine de 150 ans réclamée par les procureurs serait cruelle en regard de l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés [« Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. »], le juge François Huot cite un point de droit constitutionnel^[37] : «  La Charte ne se limite pas à reconnaître l’existence de certains droits. Elle promeut leur adaptation et doit en conséquence faire l’objet d’une interprétation dynamique et évolutive […] » Le juge cite l’extrait ci-après :

« Le principe de l’interprétation dynamique et évolutive exige que la définition des droits favorise plutôt l’évolution de la Charte. Le contenu et la portée des droits changeront avec l’évolution de la société. Donc, en l’interprétant, le pouvoir judiciaire doit maintenir l’équilibre entre la souplesse et la certitude. Une interprétation étroite et formaliste, qui n’est pas animée par un sens des inconnues de l’avenir, pourrait retarder le développement du droit et par conséquent celui de la société qu’il sert. […] »⁴⁶⁵

Et le juge Huot de conclure avec cette autre citation :

[782] De même, la «  suprématie de Dieu  » et la «  primauté du droit  », principes identifiés dans le Préambule de la Charte comme ayant servi de «  fondements  » au Canada, devraient également permettre de définir et interpréter les droits énoncés dans cette dernière⁴⁶⁶.

Autrement dit, des arguments d’ordre théocratique peuvent/devraient aussi intervenir dans la détermination et l’interprétation des « droits fondamentaux de la personne »!

Les parents d’Alexandre Bissonnette ont déploré l’extrême sévérité de la sentence de leur fils, aux troubles mentaux pourtant avérés^[38]. Les médias rapportèrent que Mohamed Labidi, administrateur et ex-président du CCIQ, avait formellement demandé à la Couronne de faire appel : « Mon souhait et le souhait de toute une communauté est que cette cause soit portée en appel. J’invite la Couronne à porter la cause en appel. Nous, on n’est pas contents de cette décision. On refuse cette décision », a-t-il insisté^[39].

Conclusion : Vers un cadre juridique islamique de facto ?

Près de quatorze ans d’écoulés sans que n’émergent de nouvelles demandes pour des tribunaux islamiques. Ce n’est peut-être pas tant une trêve qu’un simple changement de stratégie. Chaque nouvel « accommodement raisonnable », chaque atteinte à la liberté d’expression, toute accumulation de jurisprudence favorable, permettent d’avancer. Et toute entente contractuelle [mariage/testaments/prêts islamiques] rend inévitables d’éventuels litiges. Défis auxquelles la justice canadienne est déjà amplement confrontée^[40]. Magistrature parfois mue d’une rectitude toute « multiculturaliste » dans certaines décisions allant dans le sens de la charia.

À l’évidence, nos législateurs et juristes de chartes de droits n’ont pas tenu compte du caractère programmatique et fondamentalement séditieux de l’islam. Son statut officiel « à égalité avec les autres religions » est une méprise abyssale. Là réside l’écueil où longtemps encore viendra se fracasser l’idéal de la laïcité. Car celle-ci est avant tout affaire de cohérence. Si un 3 -5% de la population réussit à « modeler » une société à ce point, qu’en sera-t-il lorsque la proportion de citoyens musulmans sera de 20%?

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Notes

1. https://www.ledevoir.com/politique/quebec/70597/pressions-sur-quebec-en-faveur-d-une-cour-islamique
2. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/250213/charia-assemblee-nat
3. https://www.ledevoir.com/non-classe/90207/l-ontario-rejette-la-charia
4. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/269484/ontario-charia-non
5. https://sencanada.ca/fr/Content/Sen/committee/412/secd/51823-f
6. The Reliance of the Traveller, auteur, Ahmad ibn Naqid Al-Misri (1302-1367), Beltsville (Maryland), Amana Publications, 1994. Traduit de l’arabe par Nuh Ha Mim Keller.
7. Manuel de loi reconnu par l’Université Al-Azhar d’Égypte et par l’International Institute of Islamic Thought (IIIT).
8. https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/renouveler-permis/normes-caracteristiques/
9. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/citoyennete-canadienne/ceremonie/considerations-ordre-religieux-culturel.html
10. https://www.leveil.com/actualites/des-citoyens-denoncent-lhabillement-dune-femme-voilee-le-burkini-est-accepte-a-la-piscine-municipale-2
11. https://www.journaldemontreal.com/2013/11/19/baignades-pour-femmes-seulement
12. http://www.icqmontreal.com/marriage.html
13. https://www.cbc.ca/news/canada/polygamy-canadian-muslim-community-1.4971971
14. https://www.bbc.com/news/world-us-canada-41699245
15. https://torontosun.com/2017/06/16/the-real-legacy-of-trudeaus-syrian-refugee-program/wcm/c6c5c3d9-f2fd-4d1b-8289-f6c152fb251e
16. https://www.tvanouvelles.ca/2017/10/11/nehme-avait-deja-frappe-sa-femme-en-guise-de-petite-punition
17. https://www.journaldequebec.com/2016/11/08/accommodements-religieux-les-medecins-veulent-des-regles-claires-pour-apaiser-les-tensions
18. https://sepulturemusulmane.ca/fr/rites-funeraire-musulman
19. http://www.icqmontreal.com/funeral.html
20. https://www.ledevoir.com/societe/77805/islam-a-propos-de-la-charia
21. Par exemple, le cabinet montréalais Chalati : http://www.notairemtl.ca/fr/notaire-arabe/
22. http://storage.journaldemontreal.com/v1/blogs-prod-media/2581/53161/1400864818/Jugement-51075390-1-(1).pdf
23. https://www.tvanouvelles.ca/2014/05/21/60-jours-de-prison-pour-une-gifle-mortelle-a-sa-fille
24. https://ottawacitizen.com/news/local-news/gatineau-father-accused-of-honour-based-violence-against-daughter
25. https://www.halalmontreal.com/french/halal_Normes
26. http://www.bioconsul.com/certification-halal/
27. Suzanne Bousquet, Les certifications religieuses : Le business de la crédulité, éditions des Piles, 2017.
28. https://www.tvanouvelles.ca/2018/07/28/les-detenus-ont-droit-a-une-diete-religieuse-mais-pas-les-gardiens
29. https://www.lapresse.ca/actualites/201607/22/01-5003796-le-cout-de-la-diete-religieuse-bondit-dans-les-prisons.php Note : Nous avons pas encore réussi à obtenir de données chiffrées pour les repas halal offerts en CHSLD.
30. https://www.cibcwg.com/web/khaled-sultan/halal-investing
31. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1079873/cruaute-animale-lavenir-rites-musulmans-eleveurs-moutons
32. https://www.saphirnews.com/Canada-des-lavabos-speciaux-pour-les-etudiants-musulmans_a17579.html
33. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/775662/aveugles-chiens-toronto-chauffeurs-taxis
34. http://plus.lapresse.ca/screens/fd9c3940-4b5c-4230-8674-d13f51e94211__7C___0.html
35. Voir https://www.journaldemontreal.com/2017/09/26/la-jalousie-laurait-pousse-au-meurtre-de-sa-femme et https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1063743/histoire-dania-nehme-meurtre-catherine-de-boucherville-proces-deliberations
36. https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/08/consultez-le-jugement-complet-rendu-par-le-juge-huot
37. Henri BRUN, Guy TREMBLAY, Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.
38. https://www.journaldemontreal.com/2019/02/14/les-bissonnette-ont-raison
39. https://www.tvanouvelles.ca/2019/02/08/sentence-dalexandre-bissonnette-consternation-et-deception-dans-la-communaute-musulmane
40. https://nationalpost.com/news/canada/what-to-do-with-the-gold-divorce-cases-with-islamic-marriage-contracts-pose-challenge-for-courts

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